Rempart Volbrecht, 16
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2020dernier point le 25 mai 2020
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 4
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Rempart Volbrecht, 16 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Adopté à l'unanimité