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Politique CW

Rue du Sentier, 7

rue du Sentier, 7 à 7780 Comines-Warneton

Au conseil communal
1 point1 séance
Période
2015dernier point le 26 octobre 2015
Votes
À l'unanimité

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Ce que le conseil en a dit

  1. · conseil communal, point 2

    Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue du Sentier, 7 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision. Adopté à l'unanimité

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