Immeuble de la Régie Foncière, rue de Wervik 68
Rue de Wervik, 68, 7780 Comines
- Au conseil communal
- 3 points3 séances
- Période
- 2015 – 2024dernier point le 16 décembre 2024
- Votes
- Tous à l'unanimité 1 point sans vote
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
-
· conseil communal, point 3
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2025 (projet de budget et note stratégique). Communication.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 24
Biens immobiliers. Immeuble sis rue de Wervik, 68 à Comines. Bail emphytéotique. Résiliation. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 18a
Régie Communale Autonome. Régie Foncière de Comines-Warneton. Questions techniques. Sans vote