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Politique CW

Rue d’Armentières, 167B

Rue d’Armentières, 167B, 7782 Ploegsteert

Au conseil communal
2 points2 séances
Période
2015 – 2017dernier point le 27 mars 2017
Votes
À l'unanimité 1 point sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, point 11

    Biens immobiliers. Expropriation pour cause d’utilité publique d’un immeuble sis rue d’Armentières, 167B à 7782 Comines-Warneton. Délibération du 26.10.2015 (12ème objet). Retrait. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  2. · conseil communal, point 12

    Biens immobiliers. Expropriation pour cause d’utilité publique d’un immeuble sis rue d’Armentières, 167B à 7782 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité

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