Chemin Dumortier, Warneton
Chemin dit « Dumortier », 7784 Warneton (entre le Chemin du Petit Bois et le Chemin de la Poterie)
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2024dernier point le 24 juin 2024
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 15
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de la circulation aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers dans le chemin dit « Dumortier » à 7784 Warneton. Arrêt.Adopté à l'unanimité