Chemin cyclo-piéton le long de la voie ferrée, Comines

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2018

2. 22 janvier 2018 · conseil communal, point 8

   Acquisition et installation de signalisation lumineuse variable « zone 30 » aux abords des écoles situées le long des voiries communales. 2ème phase. Marché public de fournitures. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2016

4. 27 juin 2016 · conseil communal, point 6

   Règlement complémentaire de police relatif à la circulation dans le chemin sans nom longeant le chemin de fer et reliant la rue de Ten-Brielen et l'avenue de la Sideho à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité