Emprises entre la chaussée de Wervik et la Lys, Comines

Ce que le conseil en a dit

1. 2020

2. 14 septembre 2020 · conseil communal, point 25

   Biens immobiliers. Vente à la Région Wallonne – Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – Département des Voies hydraulique de l'Escaut de Tournai de cinq emprises entre la chaussée de Wervik et la Lys. Approbation du projet d'acte. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision.
   Adopté à l'unanimité