Rue de Warneton, 46 (pignon, angle rue des Canons), Comines
Rue de Warneton, 46, 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2020dernier point le 25 mai 2020
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 5
Règlement de police relatif à l’interdiction de stationnement sur une distance de 5,5m, du côté impair, le long du pignon du n°46 de la rue de Warneton (entre le passage pour piétons de la rue des Canons et le garage de l’habitation n°46 de la rue de Warneton donnant sur la rue des Canons) à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.Adopté à l'unanimité