Rue des Canons, 13

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2021

2. 13 septembre 2021 · conseil communal, point 2

   Règlement complémentaire relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, dans la rue des Canons, le long de l'habitation n°13. Abrogation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2020

4. 25 mai 2020 · conseil communal, point 6

   Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Canons, le long de l'habitation n°13. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité