- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2017dernier point le 23 octobre 2017
- Votes
-
À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
- 2017
-
· conseil communal, point 15
Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite, à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Canons, n°21. Arrêt.
Adopté à l'unanimité
À proximité
- Rue des Canons, Cominesà 10 m, Comines3 points
- Rue des Canonsà 10 m4 points
- Rue des Canons, 13à 20 m2 points
- Passage pour piétons, Rue de la Processionà 90 m, Comines1 point
- Rue des Canons, 1à 100 m1 point
- Rue de Warneton, 46 (pignon, angle rue des Canons), Cominesà 100 m, Comines1 point