Passage pour piétons, Rue de la Procession
Rue de la Procession, à hauteur du pignon du n°22 de la rue des Canons, 7780 Comines
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2015dernier point le 27 mars 2015
- Votes
- À l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 7
Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration d’un passage pour piétons à 7780 Comines-Warneton, rue de la Procession à hauteur du n°60. Décision du Conseil Communal du 01.02.2010 (2ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Arrêt.Adopté à l'unanimité