Chemin du Vert Gibet, Ploegsteert
- Au conseil communal
- 1 point1 séance
- Période
- 2013dernier point le 9 septembre 2013
- Votes
- 1 vote partagé
Ce que le conseil en a dit
-
· conseil communal, point 15
Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Projet d'aménagement de chemins et sentiers. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.Adopté : 22 pour, 2 abstentions
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