Chemin des Vaches, Ploegsteert
- Au conseil communal
- 2 points2 séances
- Période
- 2016 – 2018dernier point le 22 janvier 2018
- Votes
- Tous à l'unanimité
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
-
· conseil communal, point 21
Dossier européen Interreg V « LINBATYS » relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier de la Lys. Délégation de la maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE dans le cadre de la convention conclue en 2012 avec cette dernière pour réaliser la 2ème phase des travaux prévus à la suite de l'étude des différents points noirs. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 16a
Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Dossier 9 : travaux à effectuer dans le cadre de l'étude sur les inondations. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans, Plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision.Adopté à l'unanimité
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