Point 4

A.S.B.L. Office du Tourisme. Remplacement d'un représentant de la Ville au Conseil d'Administration. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de procéder au remplacement, pour le parti ECOLO, d'un représentant de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Office du Tourisme suite au décès de Monsieur Pascal BECQUART.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Régine VERHAEGHE, domiciliée [adresse masquée], en qualité de représentante de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Office du Tourisme, en remplacement de Monsieur Pascal BECQUART.

Art. 2. - De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l'A.S.B.L. Office du Tourisme, en simple expédition ;

- à Madame Régine VERHAEGHE, en simple expédition.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l'installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Office du Tourisme, notamment l'article 26 stipulant que « l'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de huit représentants désignés par le Conseil Communal, en ce compris le Bourgmestre et l'Échevin ayant le Tourisme dans ses attributions, les six autres représentants étant désignés à la proportionnelle des partis politiques y représentés (clef d'Hondt) et par seize représentants du secteur privé et/ou associatif » ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (35ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration de l'A.S.B.L. Office du Tourisme :

Nom	Prénom	Parti politique
SIX	Frédéric	ACTION
LINDEBOOM	Jean-Baptiste	ACTION
VANDAMME	Louis	ACTION
MISPELAER	Gaël	ENSEMBLE
MARSAC	Béa	ENSEMBLE
BECQUART	Pascal	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 09.12.2019 (20ème objet a), désignant Madame Pascale CASTRIQUE en qualité de représentante de la Ville au Conseil d'Administration de cette association, en remplacement de Madame Béa MARSAC, démissionnaire ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant le décès de Monsieur Pascal BECQUART, survenu le 29.11.2023 ;

Considérant qu'il s'indique de procéder à son remplacement, en vue d'assurer le bon fonctionnement du Conseil d'Administration ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;