Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'approuver le rapport intermédiaire annuel 2023 d'avancement des activités du service Énergie ;
- de charger le Conseiller en énergie d'assurer le suivi de ce rapport.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, souhaite saluer le bon travail des fonctionnaires communaux dans le domaine de l'énergie (subsides UREBA pour les bâtiments communaux, pose de panneaux photovoltaïques, collaboration avec les partenaires, …) et rappelle les longues procédures ayant abouti au changement de gestionnaire de réseaux de distribution (G.R.D.) de Gaselwest vers ORES, avec lequel de bonnes relations de travail sont entretenues. Il souhaite mettre en exergue la gestion active du réseau d'éclairage public (points lumineux), le système de remplacement des lampes (vers des LED) et les économies d'énergie y afférentes. De même, il insiste sur les investissements conséquents consentis par ORES dans les réseaux de gaz et d'électricité (remplacement des conduites, …) et par ELIA (pour la pose d'un câble haute tension).
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, attire l'attention des membres du Conseil sur les économies d'énergie réalisées par le placement de compteurs intelligents dans des bâtiments communaux.
Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal, précise que la Ville de Comines-Warneton, par l'intermédiaire de l'Intercommunale IFIGA, est l'une des communes wallonnes qui disposent du plus grand nombre d'actions dans l'Intercommunale ORES.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, remercie Monsieur Vincent BATAILLE pour l'efficace conduite, par ses nombreux travaux, de l'Intercommunale IFIGA, au profit de la Ville.
Madame la Présidente précise que même si de nombreux travaux d'impétrants (électricité, eau, gaz, …) ont lieu un peu partout sur l'entité et peuvent occasionner des gènes, il s'agit d'une chance pour un meilleur confort de vie pour toutes et tous. Elle développe ensuite ces diverses activités à l'aide des slides suivantes :
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, insiste sur la nécessité d’investir (dans les lampes LED, dans l’isolation, …) afin de faire baisser, sur le long terme, les factures d’énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver le rapport intermédiaire annuel 2023 d’avancement des activités du service Energie.
Art. 2. – De charger le Conseiller en énergie d’assurer le suivi de ce rapport.
Art. 3. – De transmettre copie de la présente au Ministère subsidiant et à l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’engagement de la commune dans le cadre du plan « Communes énerg-éthiques » ;
Vu la signature de la Charte énergétique par laquelle la Commune s’est engagée à promouvoir activement les comportements d’utilisation rationnelle de l’énergie au niveau communal, avec notamment l’appui du conseiller en énergie financé par la Région wallonne ;
Vu l’arrêté du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Monsieur André ANTOINE, daté du 28 juillet 2008, octroyant à la Commune de Comines-Warneton le budget nécessaire pour la mise en œuvre du programme « Communes énerg-éthiques », et plus particulièrement son article 11 précisant que la commune fournit à la Région Wallonne un rapport intermédiaire annuel détaillé sur l’évolution de son programme, sur base d’un modèle qui lui sera fourni, et que ce rapport sera présenté au Conseil Communal ;
Vu le modèle imposé de rapport fourni par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Vu le rapport intermédiaire annuel 2023 d’avancement des activités du service Energie ;
Attendu que le rapport intermédiaire annuel doit être envoyé au Ministère subsidiant et à l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;