Point 6
Infrastructures sportives communales. Convention tripartite pour la mise à disposition du stade VANUXEEM. Modification. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 23 membres présents
Les 23 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil
- d’approuver les modifications apportées à la convention conclue entre la S.A. VANUXEEM, le club utilisateur – l’U.S.P.B. – et la Ville ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention revue au nom de la Ville.
Elle précise que la modification porte sur le fait que la convention ne peut plus être d’une durée de 10 années comme prévu dans la convention initiale car la S.A. VANUXEEM souhaite récupérer son terrain pour le 01.09.2024 en vue d’y effectuer des travaux d’extension pour son activité économique. Toutefois, le club reste autorisé à occuper les lieux tant que les travaux d’extension de la brasserie n’auront pas commencé.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, s’interroge sur la fixation d’une date à laquelle l’U.S.P.B. doit quitter les installations actuelles et souhaite savoir si une solution de repli (exemple : au Bizet) existe pour le club.
Madame la Présidente rappelle qu’il s’agit d’un terrain appartenant à la S.A. VANUXEEM et précise qu’un dossier de demande de permis devrait, dans un futur proche, être introduit par la S.A. VANUXEEM pour étendre l’exploitation existante - dossier sur lequel le Collège des Bourgmestre et Échevins aura à se prononcer, que des contacts sont pris avec le club U.S.P.B., et qu’une communication sur le sujet va suivre. Elle précise encore qu’un groupe spécifique « football » (rassemblant des membres du Conseil Communal, des représentants des clubs de football locaux et l’A.G.I.S.C.) a été créé et estime que la meilleure solution passe par un partage des infrastructures existantes.
Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, s’interroge sur la durée de ces travaux et regrette l’absence de date d’échéance précise à laquelle le club doit quitter les installations.
Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal, estime qu’un gentlemen’s agreement va être trouvé et conclu entre l’entreprise VANUXEEM et le club U.S.P.B., de manière à ce que le club ne se retrouve pas sans infrastructures du jour au lendemain.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, estime également que la S.A. VANUXEEM patientera vraisemblablement jusqu’à une fin de saison de football avant de récupérer son terrain et évoque
la piste d’une fusion entre les clubs locaux (Jespo Comines-Warneton, F.C. Houthem et U.S.P.B.).
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les modifications suivantes à la convention conclue entre la S.A. VANUXEEM, le club utilisateur – l’U.S.P.B. – et la Ville, à savoir :
- la fin de la convention d’occupation pour le 01.09.2024 ;
- le club devra quitter les lieux dès que le propriétaire en aura fait la demande.
Art. 2. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention revue au nom de la Ville
Art. 3. – De charger le Collège Échevinal de l’exécution de la présente décision.
Art. 4. – La présente décision, accompagnée de la convention signée, sera communiquée à :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ;
- à Monsieur Alexandre MAHIEU, Dirigeant de la S.A. VANUXEEM ;
- à Monsieur Philippe CASTRIQUE, Trésorier du club U.S.P.B. ;
- à la Direction Générale ;
- à Monsieur Dominique LEPLAT, Chef de bureau technique ;
- à Monsieur Jérôme OOGHE, Responsable du secteur Infrasports communal.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les article L 1122-30 et L1222-1 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Attendu que le Stade Vanuxeem est occupé par le club de football l’Union Sportive Ploegsteert-Bizet (U.S.P.B.) ;
Vu ses décisions des 07.11.2022 (51ème objet) et 19.12.2022 (36ème objet) d’approuver les termes d’une convention tripartite entre la Ville, la S.A. VANUXEEM et l’U.S.P.B. portant sur la durée d’occupation, l’entretien du terrain et de ses abords, la prise en charge des frais énergétiques et des réparations ;
Attendu que dans ladite convention, la durée d’occupation portait sur une durée de dix ans avec reconduction tacite ;
Attendu que la convention ne peut plus être d’une durée de 10 années comme prévu car la S.A. VANUXEEM souhaite récupérer son terrain pour le 01.09.2024 en vue d’y effectuer des travaux d’extension pour son activité économique ;
Attendu que le club reste autorisé à occuper les lieux tant que les travaux d’extension de la brasserie n’auront pas commencé ;
Attendu qu’il convient de modifier la convention en ce sens ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;