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Politique CW

Point 7

Personnel communal. Personnel administratif. Directeur Financier. Déclaration de la vacance d’emploi. Décision.

Source : procès-verbal, page 10

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de déclarer la vacance d’un emploi de Directeur Financier à partir du 01.07.2024.

Elle développe brièvement le rôle d’un Directeur Financier dans une commune, et en particulier la fonction de celui-ci dans une Zone de Police mono-communale.

Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, souhaite chaleureusement remercier Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, pour son efficacité, son excellent travail, son professionnalisme, sa très grande disponibilité et son travail colossal effectué dans la gestion financière des différentes institutions locales (Ville, C.P.A.S. et Zone de Police), mais également son humilité et sa discrétion.

Didier SOETE, échevin (ENSEMBLE)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Gestion des Ressources Humaines dans ses attributions, et Madame la Présidente précisent rejoindre parfaitement le point de vue de l’Échevin SOETE.

Une salve nourrie d’applaudissements est adressée par les membres du Conseil Communal à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De déclarer la vacance d’un emploi de Directeur Financier à la date du 01.07.2024.

Article 2. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins d’entamer dès à présent la procédure de recrutement d’un nouveau Directeur Financier et de procéder à l’appel aux candidats.

Art. 3. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.12.1995 (18ème objet) fixant le nouveau cadre du personnel communal au 01.01.1996, dans le cadre de la Circulaire du 27 mai 1994 de Monsieur le Ministre régional des Affaires intérieures, de la Fonction Publique et du Budget relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale, approuvée par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.06.1996 et modifié à plusieurs reprises ;

Vu sa délibération du 29.12.1995 (19ème objet) fixant le nouveau statut administratif applicable à l’ensemble du personnel communal à partir du 01.01.1996, approuvée par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en date du 27.06.1996 et modifié à plusieurs reprises ;

Vu sa délibération du 31.01.2022 (18ème objet) arrêtant le règlement particulier relatif, entre autres, aux conditions et modalités de nomination et de promotion au grade de Directeur Général ou de Directeur Financier ;

Attendu que cette délibération a été approuvé par arrêté date du 12.05.2022 de Monsieur le Gouverneur de Province du Hainaut de références de références 050004/2022/001916/Comines-Warneton ;

Vu la lettre datée du 02.01.2024 émanant de Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, demandant sa mise à la retraite à partir du 01.07.2024 ;

Considérant que l’emploi de Directeur Financier prévu au cadre sera dépourvu de titulaire à partir du 01.07.2024 ;

Considérant que pour assurer la continuité et la bonne marche des services, il y a lieu de déclarer la vacance de l’emploi de Directeur Financier à dater du 01.07.2024 et d’entamer dès à présent la procédure de recrutement d’un nouveau Directeur Financier ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;