C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2024. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les budgets ordinaire et extraordinaire du C.P.A.S. pour l'exercice 2024, arrêtés par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 23 janvier 2024 et parvenus le 26 janvier à l'Hôtel de Ville.

Elle invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces budgets, ce qu'il fait à l'aide des slides suivantes :

« Mesdames, Messieurs,

Bonsoir.

Je viens donc enfin vous présenter le budget 2024 du CPAS de Comines-Warneton qui traduit le besoin financier du CPAS pour fonctionner en 2024 et de la volonté des élus de l’Action Sociale d’assurer la continuité des services et des projets lancés précédemment.

Pour rappel, l’établissement de notre budget se base sur plusieurs documents validés par les instances du CPAS et de la Ville : la Déclaration de Politique Sociale et le Plan Stratégique Transversal.

Ces deux documents sont la colonne vertébrale du CPAS de Comines-Warneton durant l’ensemble de la législature. Tous les projets et toutes les actions menées y sont indiqués et nous les déployons suivant le calendrier établi et les projections financières.

A l’heure actuelle, 90% du Plan Stratégique Transversal a été réalisé et je félicite d’ailleurs l’ensemble du personnel du CPAS pour cette réussite.

Dans le cadre de la conception du budget 2024, nous devons prendre en compte également d’autres éléments et injonctions :

- La circulaire budgétaire du ministre des Pouvoirs Locaux ;

- Les recommandations du Collège Echevinal de la Ville de Comines-Warneton, à savoir

- Respecter les prescrits de la circulaire

- Dotation communale avec 150.000 euros de moins comme en 2023 Les besoins établis par le Comité de direction du CPAS afin de fonctionner pour l’ensemble de l’année 2024

Nous présentions donc un budget provisoire au Bureau Permanent avec les caractéristiques suivantes :

Intégration des prévisions du Plan concernant l’indexation des salaires, et ce conformément à la circulaire budgétaire soit 4% d’indexation.

Indexation pour les Revenus d’Intégration

Et une augmentation du montant dédiés aux aides sociales. En effet, on remarque une augmentation des besoins ces derniers mois.

La subvention exceptionnelle APE reçue en 2023 afin de faire face aux indexations n’est plus assurée pour 2024. Nous ne pouvons donc la comptabiliser

Il n’est pas prévu d’indexation de la subvention à l’emploi Maribel

Le forfait INAMI reçu pour nos prises en charge en Maisons de Repos sera également indexé

Tout comme les frais d’hébergement mais seulement à la date anniversaire soit le 01 juillet 2024

Intégration du Fonds Social Européen pour notre projet Atelier Pro d’un montant de 363.857,21 euros

La législation prévoit qu’après adoption de ce budget provisoire par le Bureau Permanent, un comité de concertation CPAS/Ville doit se tenir avec pour objet le budget puis un Conseil de l’Action Sociale. Différentes réunions ont eu lieu avant d’aboutir à la présentation du budget 2024 ici ce soir.

Au cours de ces réunions successives, la Directrice Financière ainsi que moi-même avons présenté les grandes lignes du budget 2024 tel que je viens de vous l’expliquer. Au cours de cette réunion, les membres de la délégation de la Ville ont pu poser toutes leurs questions.

Lors des premières réunions, il n’était pas acceptable pour la Ville d’indiquer 4% d’indexation et de mettre à zéro le fonds de réserve ordinaire.

Nous avons donc revu notre copie.

En ce qui concerne l’indexation salariale, le Bureau du Plan ayant revu sa projection à 2% nous avons pu la prévoir ainsi et nous avons maintenu 150.000 euros sur le fonds de réserve ordinaire. Nous avons également reçu une recette exceptionnelle dans le cadre des accords non-marchand entre temps d’un montant de 112.000 €. La dotation communale pouvait être fixée à 2.829.568 € (comme en 2022 et avant).

Suite à la persistance de la Ville, de faire diminuer la dotation de 150.000 €, nous avons donc dû mettre le fonds de réserve ordinaire à 0 pour y parvenir.

Et la délégation de la Ville a accepté ce budget.

Que va faire le CPAS de Comines-Warneton, en 2024, avec ce budget ?

Je vous ai parlé en début d’intervention de la déclaration de politique sociale et du Plan Stratégique Transversal. Je vais donc parcourir avec vous les différents objectifs au regard de ce budget 2024.

Le premier objectif poursuivi par le CPAS dans le cadre de cette législature est de garantir un service de qualité et de proximité. Nous allons donc poursuivre notre mission d’informations à la population, maintenir les permanences décentralisées ainsi que les permanences d’aide juridique.

Nous nous sommes fixé également un objectif d’égalité des chances. Cela passe donc par l’octroi du revenu d’intégration sociale ou l’aide équivalente à ce revenu. On peut constater une augmentation des demandes si l’on compare août 2023 à août 2022.

Nous avons également participé comme CPAS pilote à l’expérience des Budgets de Références lancée par la ministre de l’Intégration Sociale Karine Lalieux, à savoir le projet REDI et qui participe à cette volonté d’égalité des chances.

Un gros travail a été mené ces dernières années sur le logement avec notamment la nouvelle allocation loyer octroyée aux habitants qui sont en attente d’un logement social et qui doivent souvent se loger dans les locations hors de prix à Comines-Warneton. Et nous maintenons le dispositif de prime d’installation initié par le Gouvernement Fédéral.

Nous poursuivrons également les actions menées en faveur de la lutte contre les violences conjugales vis-à-vis de la population mais également vis-à-vis de notre personnel. Nous faisons d’ailleurs partie du réseau CEASE qui est le réseau belge des employeur.se.s engagé.e.s contre les violences conjugales.

Second objectif : Investir pour une vie digne à chaque âge de la vie.

Dans ce cadre, nous poursuivrons notre soutien aux familles à travers le Fonds de participation sociales et à travers les différentes aides financières disponibles.

Je parlais logement pour les habitants il y a quelques instants mais le CPAS est également propriétaire de plusieurs logements que nous devons maintenir en état. Nous allons consacrer dans le cadre de ce budget, un montant de 60.000 euros pour ce faire.

Le CPAS a lancé en 2020 un service de taxi social. Il convient de maintenir ce service qui vient en soutien des autres dispositifs et qui permet à des centaines de personnes de se mouvoir. Nous nous devons de prévoir les crédits nécessaires afin de faire face aux différentes difficultés que nous pourrions rencontrer.

Un des objectifs prioritaires de cette législature étant de maintenir un haut degré d’exigence dans nos Maisons de Repos, nous allons poursuivre le déploiement de la philosophie Humanitude sur nos 3 sites, des projets TUBBE sur Warneton et investir pour améliorer le matériel présent dans nos infrastructures à hauteur de 260.000 euros.

Nous souhaitons également poursuivre tout le travail mené afin de rompre l’isolement social notamment par la création de l’Atelier Smile. Le CPAS de Comines-Warneton a été l’année dernière le seul CPAS de Wapi à obtenir une reconnaissance pour la création d’un nouvel espace communautaire. Et l’évaluation positive de l’AVIQ, nous permet de poursuivre ce projet en 2024 sous les mêmes conditions.

Nous prévoyons également des crédits pour soutenir l’aide alimentaire dont les demandes explosent également.

Un autre objectif, et non des moindres, est de placer le développement durable au cœur de l’action des équipes du CPAS. C’est d’ailleurs dans ce cadre que nous avons remporté l’appel à projets : Objectifs de Développement Durable de la Wallonie ainsi qu’un appel à projets afin de déployer notre stratégie de tri.

Nous prévoyons donc des investissements dans du matériel de tri, dans une politique de 0 déchets (politique débutée il y a 5 ans), dans l’amélioration de la performance énergétique notamment en rénovant nos bâtiments comme la Maison des Solidarités et en favorisant la biodiversité. Nous finalisons d’ailleurs la plantation d’une vingtaine d’arbres et arbustes sur nos différentes sites.

Nous poursuivrons également nos actions de sensibilisation auprès de la population sur l’énergie et la précarité énergétique à travers nos suivis à domiciles, nos soirées thématiques et le retour de la journée de l’énergie.

Dans le cadre de l’atelier PRO et de notre reconnaissance européenne dans le dispositif du Fonds Social Européen et notre reconnaissance en Wallonie Picarde à travers le projet de territoire WAPI2040, nous allierons le développement durable avec nos filières de formation (circuit court maraichage, recyclage de meubles, aide-ménagère et Bâtiment.)

En interne, puisque l’ensemble des objectifs précédemment présentés étaient à destination de l’externe donc de la population, en interne, notre objectif était et reste de favoriser un environnement de travail et d’attirer et accompagner les talents.

Nous finaliserons donc l’ensemble des processus visant à établir une expérience collaborateur renforcé, nous allons moderniser et informatiser davantage les services, finaliser l’extension du centre administratif et nous allons publier les résultats de l’enquête psychosociale menée au sein du CPAS il y a quelques mois et diffuser le plan d’actions qui en découlera.

Pour finir, nous nous étions engagés lors des élections à gérer sainement les finances du CPAS. J’avais même été plus loin en garantissant un maintien du montant de l’intervention communale durant 6 ans. Et malgré les différentes crises qui n’étaient pas prévisibles en 2018 soit le COVID et les conséquences de la guerre en Ukraine sur l’inflation, nous avons maintenu le cap grâce aux efforts de tous les travailleurs du CPAS de Comines-Warneton.

Comme vous pouvez le voir sur le graphique, l’intervention communale reste identique depuis 2011 sauf en 2023 lorsqu’en pleine crise inflationniste les élus de cette assemblée avaient voté une baisse de la dotation de 150.000 euros et qu’en 2024, vous allez probablement voter cette même baisse.

Comme vous pouvez le constater, le budget 2024 ne prévoit pas de création de nouveau poste, ne prévoit pas d’ouverture de nouveau service mais bien la finalisation de tous les projets lancés ces dernières années. Le budget 2024 tel que présenté ce soir est donc un budget classique, un budget de fonctionnement pour l’ensemble de notre service public local qui vient en aide chaque jour à des centaines et des centaines d’habitants de notre Ville. Un budget de référence.

J’en profite en guise de conclusion pour féliciter et remercier les agents du CPAS qui effectuent un travail remarquable d’accompagnement, de prise en charge, d’accueil, de soutien, d’écoute quotidienne en vue d’offrir une vie plus digne aux habitants de Comines-Warneton.

Merci ».

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :