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Politique CW

Point 8

Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire. Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2024. Communication.

Source : procès-verbal, page 32

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, conformément aux dispositions de l'article 4 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, de prendre acte d'un arrêté daté du 21.12.2023, parvenu le 27.12.2023 à l'Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut approuve le budget prévisionnel pour l'exercice 2024 de l'Agence de Développement Local, arrêté par le Conseil Communal en sa séance du 06.11.2023 (21ème objet).

Elle précise que l'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans ce budget prévisionnel et a considéré que cette délibération était conforme à la loi et à l'intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre acte de cet arrêté et de classer ce document au dossier ad hoc.