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Politique CW

Point 1

C.P.A.S. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2023. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 1

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2022 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l'Action Sociale en sa séance du 16 octobre 2023 et parvenues le 25 octobre 2023 à l'Hôtel de Ville.

Elle invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces pièces comptables, ce qu'il fait à l'aide des slides suivantes :

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Après en avoir délibéré, compte tenu de ce qui précède, conformément aux dispositions de la loi du 08 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Action Sociale, le Conseil Communal décide, à l'unanimité, d'approuver les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2023 que le Conseil de l'Action Sociale a adoptées lors de la séance du 16 octobre 2023.