Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2021. Approbation. Décision.

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 13 avril 2022, parvenue le 10 mai 2022 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le compte 2021 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 17 mai 2022 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- recettes ordinaires/extraordinaire:

- article R28a (Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte) : le montant versé par la commune pour 2021 est de 2.175,99 €. Le montant du subside 2021 est de 12.974,01 € (C.C. du 13.09.2021). Le solde de la subvention soit 10.798,02 € sera versé lors du 2e semestre 2022 ;

- article R24 (Donation, legs) : le montant de 34,00 € doit être transféré à l’ordinaire ;

- article R25 (Subside extraordinaire de la commune) : 70.000,00 €, subside exceptionnel pour le remplacement de la chaudière ;

- dépenses ordinaire/extraordinaire :

- article D01 (Pain d’Autel) : le budget de 200,00 € a été utilisé pour 71,82 € ;

- article D02 (Vin) : le budget de 180,00 € a été utilisé pour 76,21 € ;

- article D03 (Cire, encens et chandelles) : le budget de 150,00 € a été utilisé pour 92,79 €;

- article D27 (Entretien et répar. église) : le budget de 500 € a été utilisé pour 1,36 € ;

- article D28 (Entr. Et répar. sacristie) : le budget de 200 € n’a pas été utilisé ;

- article D30 (Entr. Et répar. presbytère) : le budget de 150 € n’a pas été utilisé ;

- article D41 (Remises allouées au trésorier) : tout remboursement à tiers doit être accompagné d'une déclaration de créance signée par le bénéficiaire du remboursement. Nous demandons au trésorier de nous faire parvenir la déclaration de créance ;

- article D56 (Grosses réparations ) : acomptes pour installation chaudière et nouveau compteur gaz. Le solde des dépenses se fera en 2022.

- Les articles (D01, D02, D03, D27, D28, D29) sont « sur-budgétisés ». Les articles de dépenses ci-dessus sont budgétisés à hauteur de 1.380,00 € et n’ont été utilisés qu’à concurrence de 242,18 €. Soit une différence de 1.137,82 € qui n’a pas utilisé ;

Vu la décision du 11 mai 2022, parvenue le 13 mai 2022 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2021, arrêté par le Conseil de Fabrique en séance du 13 avril 2022, et ce, sous réserve de tenir compte de la remarque suivante : « Placer les 34,00 € du R24 à l’ordinaire » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;