Séance du lundi 20 juin 2022

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 25 – 23 h 50durée : 3 h 25

Membres présents

23 sur 252 excusés

Points à l'ordre du jour

29et 1 hors ordre du jour

Votes

284 partagés

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 5 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2021. Communication.
   Adopté à l'unanimité
2. 6 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2021. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 7 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision.
   Adopté à l'unanimité
4. 8 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Désignation du réviseur d’entreprises pour les exercices comptables 2021, 2022 et 2023. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
5. Question d'actualitéQuestions d'actualité. Monsieur José RYCKEBOSCH, Conseiller Communal, souhaite intervenir pour une information (urgente). Sans vote
6. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 23.05.2022.
   Adopté : 22 pour, 1 abstention
7. 2 Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2021. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
8. 3 Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l'année 2021. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 4 Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2021. Approbation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2021. Communication. Sans vote
11. 10 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2021. Bilan au 31.12.2021. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 02.06.2022. Communication.
    Adopté à l'unanimité
13. 11a C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2022. Approbation. Décision.
    Adopté : 13 pour, 10 contre
14. 12 Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Délégation du Conseil Communal. Démission. Communication. Désignation d’un remplaçant. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 13 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2021. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 14 Environnement. Protocole de collaboration entre les communes et le Département de la Police et des Contrôles du Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 15 Environnement. Installation d’une caméra de surveillance fixe temporaire dans un lieu ouvert. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 16 Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Convention entre opérateurs. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 17 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Décision.
    Adopté : 14 pour, 8 abstentions
20. 18 Décret du 29.03.2018 modifiant la Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2021. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 19 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 24.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 20 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 28.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 21 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 28.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. 22 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 23.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.
    Adopté à l'unanimité
25. 23 ETHIAS. Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant aux assemblées générales. Décision du 25.03.2019 (23ème objet). Retrait. Nouvelle décision.
    Adopté à l'unanimité
26. 24 Holding Communal. Désignation d'un représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.
    Adopté à l'unanimité
27. 25 Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Démission. Communication. Remplacement d'un observateur communal. Décision.
    Adopté à l'unanimité
28. 26 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Rapport annuel 2021. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
29. 27 Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Demande d'accompagnement par la Fondation Rurale de Wallonie (F.R.W.). Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
30. 28 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8221 au nom de la S.R.L. MANUMAX, représentée par Monsieur Maxime DEWITTE, [adresse masquée]. Démolition de bâtiments industriels, transformation d'un bâtiment industriel en un loft et construction de 10 habitations unifamiliales et de 10 garages, rue des Invalides à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section C n°266 s-w-x et 267 h6-y5. Modification de la voirie communale. Décision.
    Adopté : 21 pour, 1 abstention