Point 23
ETHIAS. Désignation d’un représentant effectif et d’un représentant suppléant aux assemblées générales. Décision du 25.03.2019 (23ème objet). Retrait. Nouvelle décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de retirer sa délibération du 25.03.2019 (23ème objet) désignant Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales d’Ethias ;
- de désigner Monsieur Jean-Noël BEERLANDT, employé d’administration, en qualité de représentant effectif de la Ville aux assemblées générales d’Ethias ;
- de désigner Madame Virginie TANT, employée d’administration, en qualité de représentante suppléante de la Ville aux assemblées générales d’Ethias.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De retirer sa délibération du 25.03.2019 désignant Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales d'Ethias.
Art. 2. – De désigner Monsieur Jean-Noël BEERLANDT, employé d'administration, en qualité de représentant effectif de la Ville aux assemblées générales d'Ethias.
Art. 3. – De désigner Madame Virginie TANT, employée d'administration, en qualité de représentante suppléante de la Ville aux assemblées générales d'Ethias.
Art. 4. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Ethias, en simple expédition ;
- aux représentants susmentionnés.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les statuts d’ETHIAS, notamment l’article 25 stipulant que la Ville peut se faire représenter aux Assemblées Générales de cette association :
- soit par un membre des organes responsables ou du personnel de l’Administration Communale ;
- soit par un représentant d’une autre Administration ou Institution affiliée ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (23ème objet), désignant Monsieur Claude LETERME, Chef de bureau administratif, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générale d’ETHIAS ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Considérant que Monsieur Claude LETERME a été admis à la pension en date du 01.06.2022 et qu’il convient dès lors à pourvoir à son remplacement en tant que représentant de la Ville auxdites assemblées ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;