Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 23.06.2022. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 23.06.2022 de l’Intercommunale IPALLE :

10. Approbation du rapport de développement durable 2021 ;

11. Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2021 de la S.C.R.L. IPALLE ;

11.1. Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;

11.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

11.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

11.4. Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;

12. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.12.2021 de la S.C.R.L. IPALLE ;

12.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;

12.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;

12.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

12.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l’affectation du résultat ;

13. Décharge aux administrateurs ;

14. Décharge au Commissaire (réviseur d’entreprises) ;

15. Rapport de rémunération (art. L 6421-1 du C.D.L.D.) ;

16. Documents exigés par le C.D.L.D. ;

17. Modifications statutaires ;

18. Remplacement d’administrateurs ;

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l’affiliation de la Ville à l’intercommunale de Gestion de l’Environnement IPALLE ;

Considérant les parts détenues par la Ville au sein de cette intercommunale ;

Vu l’invitation à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IPALLE, qui se tiendra le 23.06.2022 à 10h00 à la distillerie de Biercée – Ferme de la Cour – rue de la Roquette, 36 à 6532 Thuin ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :

Nom et prénom	Adresse	Parti politique
GRUSON Charlotte	[adresse masquée]	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	[adresse masquée]	ACTION
MOENECLAEY Johanna	[adresse masquée]	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	[adresse masquée]	M.C.I.
MOUTON Philippe	[adresse masquée]	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu l’invitation à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale IPALLE, qui se tiendra le 23.06.2022 à 10h00 à la distillerie de Biercée – Ferme de la Cour – rue de la Roquette, 36 à 6532 Thuin ;

Vu l’ordre du jour de cette assemblée ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;