Point 24

Holding Communal. Désignation d'un représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner un représentant de la Ville aux assemblées générales du Holding Communal.

Ce représentant doit impérativement avoir la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De désigner Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales du Holding Communal S.A. (en liquidation).

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Holding Communal S.A. (en liquidation) ;

- à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre.

Références et motivations (6 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant qu'il s'indique de désigner un représentant de la Ville aux assemblées générales du Holding Communal S.A. (en liquidation) ;

Considérant que ce représentant doit impérativement avoir la qualité de Bourgmestre, d'Échevin ou de Conseiller communal ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;