Point 25

Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Démission. Communication. Remplacement d'un observateur communal. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de prendre acte de la démission de Monsieur Cédric LEMOINE, observateur communal pour le M.C.I., au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal ;

- de désigner un nouvel observateur, représentant le M.C.I., au sein dudit Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De prendre acte de la démission de Monsieur Cédric LEMOINE.

Art. 2. – De désigner Madame Chantal CHRISTIAENS, domiciliée [adresse masquée], en qualité d’observateur communal au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal, en lieu et place de Monsieur Cédric LEMOINE.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Madame Céline TELLIER, Ministre Wallonne de l’Environnement, de la Nature, du Bien-être animal et de la Rénovation Rurale, en simple expédition ;

- à Monsieur Cédric LEMOINE ;

- à Madame Chantal CHRISTIAENS.

Références et motivations (15 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-35 qui fixe les règles d’institution, de composition et de missions des conseils consultatifs ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 03.10.2018 voté par le Parlement Wallon concernant le Code Wallon du Bien-Être Animal ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (51ème objet), décidant d’instituer un Conseil Consultatif Communal dénommé « Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal » et d’en déterminer la composition ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 04.11.2019 (50ème objet), désignant les personnes suivantes en qualité d’observateurs sans voix délibérative au sein du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal :

Groupe politique	NOM et Prénom	Adresse
Ensemble	GIROUL Pascale	[adresse masquée]
Ecolo	COTTET Aurore	[adresse masquée]
M.C.I.	MAILLIOTE Liliane	[adresse masquée]
P.S.	DELECROIX Virginie	[adresse masquée]
Action	BERTRAND Hélène	[adresse masquée]

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 26.04.2021 (25ème objet a) désignant Monsieur Cédric LEMOINE en qualité d’observateur communal, en remplacement de Madame Liliane MAILLIOTE, démissionnaire ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu sa délibération du 23.05.2022 (24ème objet) désignant Monsieur Jean-Baptiste RAMON en qualité d’observateur communal, en remplacement de Madame Hélène BERTRAND, démissionnaire ;

Vu le courriel du 01.06.2022 par lequel Monsieur Cédric LEMOINE signale ne plus faire partie du groupe M.C.I. et ne souhaite dès lors plus siéger au Conseil Consultatif Communal du Bien-Etre Animal ;

Considérant qu’il s’indique de pourvoir à son remplacement ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;