Point 26

Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Rapport annuel 2021. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le rapport annuel 2021 du Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.).

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - D’approuver le rapport d’activité 2021 du P.C.D.R..

Art. 2. - De transmettre la présente délibération et les pièces annexes :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Service Public de Wallonie – D.G.A.R.N.E., Département de la Ruralité et des Cours d’Eau, Direction du Développement rural – en double exemplaire

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret régional wallon du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

Vu l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 12 juin 2014 portant exécution du décret du 11 juin 2014 relatif au développement rural ;

Vu la circulaire ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la mise en œuvre des programmes communaux de développement rural ;

Vu le rapport annuel 2021 élaboré au 31 mars 2022 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;