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Politique CW

Point 12

Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ». Délégation du Conseil Communal. Démission. Communication. Désignation d’un remplaçant. Décision.

Source : procès-verbal, page 34

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de prendre acte de la démission de Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, de la délégation de la Ville au sein du comité de concertation « Commune-C.P.A.S. » ;

- de procéder à son remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE :

Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, en tant que membre de la délégation du Conseil Communal au Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. ».

Art. 2. : - De désigner Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, en tant que membre de la délégation du Conseil Communal au Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. » en remplacement de Madame Florence DEKIMPE.

Art. 3. – La présente décision sera transmise :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple exemplaire ;

- à Monsieur le Président du C.P.A.S. de Comines-Warneton, en 2 exemplaires ;

- à Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale ;

- à Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la loi du 08.07.1976, organique des Centres Publics d’Action Sociale ;

Vu sa délibération du 17.06.2019 (3ème objet) arrêtant le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation « Commune – C.P.A.S. » ;

Attendu que la délégation du Conseil Communal au sein du Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. » est composé de 4 membres, que Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, est membre de droit de ladite délégation conformément aux dispositions de l’article 26 § 2 de la loi du 08.07.1976, organique des Centres Publics d’Action Sociale et de l’article premier du règlement d’ordre intérieur susmentionné et que l’Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions doit faire partie de cette délégation lorsque certaines matières financières sont abordées ;

Vu sa décision du 25.03.2019 (6ème objet) désignant en qualité de membre de la délégation du Conseil Communal pour siéger au sein du Comité de concertation « Commune-C.P.A.S. », les personnes suivantes :

- Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre ;

- Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances Communales dans ses attributions ;

- Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale ;

- Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ;

Attendu que par mail daté du 03.06.2022, Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, a informé de sa démission de ladite délégation, les réunions se tenant souvent durant ses heures de travail et qu’il était donc impossible pour elle d’y participer ;

Attendu qu’il convient dès lors d’acter la démission de Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, et de procéder à son remplacement ;

Vu les candidatures proposées ;

Attendu que Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin, a recueilli 8 voix, Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, 13 voix et Monsieur David WERQUIN, Conseiller Communal, 2 voix ;