Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Convention entre opérateurs. Approbation. Délégation. Décision.

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Art. 1. – D'approuver les termes de la convention modifiée entre les opérateurs du projet « LINBATYS » (cfr. annexe 1 jointe au dossier administratif)

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif, pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre aux instances INTERREG le plus rapidement possible, via l'application de gestion du programme, la convention susmentionnée dûment signée par l'ensemble des opérateurs partenaires du projet.

Art. 4. – De transmettre la présente décision, accompagnée d'un exemplaire de la convention entre opérateurs, en :

∗ trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

∗ un exemplaire à Monsieur Emmanuel DUBUC, Chef de bureau technique – responsable de la cellule Environnement de la Ville.

Références et motivations (8 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le projet Interreg V « Linbatys » ;

Vu la demande de modification majeure, liée au transfert de budget de la PFO vers l'USAN ;

Attendu qu'il y a lieu, suite à cette modification majeure, de signer une convention modifiée de partenariat entre tous les opérateurs du projet ;

Vu les termes de la convention entre opérateurs relative à la mise en œuvre du projet « LINBATYS » (cfr. annexe 1 jointe au dossier administratif) ;

Attendu qu'il y a lieu d'approuver le projet de convention ;