C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2021. Bilan au 31.12.2021. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2021 - bilan au 31.12.2021.

Celui-ci prend connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d’Action Sociale, parvenues le 1er juin 2022 à l’Administration communale :

- compte budgétaire 2021 ;

- compte de résultat 2021 ;

- bilan au 31.12.2021 ;

- synthèse analytique.

Les comptes annuels de l’exercice 2021 du C.P.A.S. de Comines-Warneton ont été certifiés exacts le 17 mai 2022 par Madame Camille DE DEURWAERDER, Directrice Financière, et ensuite vérifiés et acceptés par le Conseil de l’Action Sociale lors de sa séance du 24 mai 2022 et ce, à l’unanimité.

Le compte budgétaire ordinaire 2021 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 697.773,28 €uros et un résultat comptable positif de 768.911,10 €uros.

Le compte budgétaire extraordinaire 2021 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 1.293,17 €uros et un résultat comptable positif de 401.704,87 €uros.

Le bilan au 31.12.20211 se présente comme suit :

Le compte de résultat au 31.12.2021 se présente comme suit :

Il est précisé que la synthèse analytique – module informatisé de présentation des comptes, généré par l'application eComptes SPW.DGO5, est annexée aux comptes annuels du C.P.A.S.. Elle fournit un ensemble d'informations très détaillées et complémentaires qui n'apparaissent pas ou pas distinctement au bilan et aux comptes.

La table des matières de cette synthèse analytique est fixée comme suit :

- tableau de bord général du C.P.A.S. ;

- évolution des principales données budgétaires ;

- analyse des charges et produits ;

- état des créances restant à recouvrer au 31/12 ;

- état de l'endettement du C.P.A.S. ;

- état et fluctuation de la trésorerie ;

- état des réserves et des provisions ;

- tableau synthétique des mutations de l'actif immobilisé ;

- droits et engagements hors bilan ;

- récapitulatif, par secteur, des tiers subsidiés et des aides ;

- les principaux fournisseurs ;

- les indicateurs et ratios ;

- commentaires synthétiques du Directeur Financier.

Madame la Présidente propose ensuite de passer au vote.

Sur base des dispositions de l'article 89 de la loi du 08.07.1976, organique des C.P.A.S., après en avoir délibéré, le Conseil Communal approuve, à l'unanimité, les comptes budgétaire et de résultats 2021, le bilan au 31.12.2021 et la synthèse analytique du Centre Public d'Action Sociale.

Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaire et de résultats 2021, le bilan au 31.12.2021 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.