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Politique CW

Point 9

Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2021. Communication.

Source : procès-verbal, page 25

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre connaissance du procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée au 31.12.2021.

Elle signale qu’en date du 20.05.2022 et conformément aux articles L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, le procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée au 31.12.2021 a été signé par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevine-vérificatrice.

Aucune remarque n’a été apportée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communal prend acte du procès-verbal de l’encaisse du Directeur Financier arrêtée au 31.12.2021 et décide de classer le document dans le dossier ad hoc.