Point 20
Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 28.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 22 membres présents
Les 22 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 28.06.2022 de l’Intercommunale IFIGA :
1) Rapport du Conseil d’Administration concernant l’exercice 2021 et du test d’actif net ;
2) Rapport du Commissaire / Collège des contrôleurs aux comptes ;
3) Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 – Affectation proposée du résultat ;
4) Rapport du comité de rémunération et rapport du Conseil d'Administration des rémunérations ;
5) Rapport spécifique sur les prises de participations ;
6) Liste des adjudicataires et annexe ;
7) Proposition de décharge, par un vote distinct, aux administrateurs
8) Proposition de décharge, par un vote distinct, au Commissaire / collège des contrôleurs aux comptes ;
9) Nominations statutaires ;
- de prendre acte des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire/Collège des Contrôleurs aux comptes concernant l'exercice 2021 ;
- d'approuver les comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 et la proposition d'affectation des résultats (y compris l'affectation des résultats par secteur de compte) ;
- de prendre acte du rapport du Comité de rémunération et d'approuver le rapport du Conseil d'Administration des rémunérations.
- de ratifier le rapport spécifique sur les prises de participations.
- de marquer son accord sur la liste des adjudicataires et de son annexe avec mention néant.
- de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et au Commissaire/Collège des contrôleurs aux comptes.
- de marquer son accord sur les nominations statutaires.
- de marquer son accord sur les nominations statutaires et le renouvellement des instances.
- de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – D’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 28.06.2022 de l’Intercommunale IFIGA :
1. Rapport du Conseil d’Administration concernant l’exercice 2021 et du test d’actif net ;
2. Rapport du Commissaire / Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 – Affectation proposée du résultat ;
4. Rapport du comité de rémunération et rapport du Conseil d’Administration des rémunérations ;
5. Rapport spécifique sur les prises de participations ;
6. Liste des adjudicataires et annexe ;
7. Proposition de décharge, par un vote distinct, aux administrateurs
8. Proposition de décharge, par un vote distinct, au Commissaire / collège des contrôleurs aux comptes ;
9. Nominations statutaires.
Art. 2. – De prendre acte des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire / Collège des Contrôleurs aux comptes concernant l’exercice 2021.
Art. 3. – D’approuver les comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 et la proposition d’affectation des résultats (y compris l’affectation des résultats par secteur de compte).
Art. 4. – De prendre acte du rapport du Comité de rémunération et d’approuver le rapport du Conseil d’Administration des rémunérations.
Art. 5. – De ratifier le rapport spécifique sur les prises de participations.
Art. 6. - De marquer son accord sur la liste des adjudicataires et de son annexe avec mention néant.
Art. 7. – De donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et au Commissaire / Collège des contrôleurs aux comptes.
Art. 8. – De marquer son accord sur les nominations statutaires.
Art. 9. – De marquer son accord sur les nominations statutaires et le renouvellement des instances.
Art. 10. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.
Art. 11. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;
- à l’Intercommunale IFIGA, en simple expédition ;
- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.
Références et motivations (24 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 05.12.1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;
Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IFIGA ;
Vu les statuts de cette Intercommunale ;
Considérant que la Ville a été convoquée par lettre du 23.05.2022 et par courriel du 23.05.2022 à participer à l'assemblée générale de cette Intercommunale, qui se tiendra le 28.06.2022 au Gasthof Palace – Enclus du Haut, 41 à 7750 Mont-de-l'Enclus ;
Considérant que l'assemblée générale aura à se prononcer sur les points suivants portés à l'ordre du jour, à savoir :
1. Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice 2021 et du test d'actif net ;
2. Rapport du Commissaire / Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 – Affectation proposée du résultat ;
4. Rapport du comité de rémunération et rapport du Conseil d'Administration des rémunérations ;
5. Rapport spécifique sur les prises de participations ;
6. Liste des adjudicataires et annexe ;
7. Proposition de décharge, par un vote distinct, aux administrateurs
8. Proposition de décharge, par un vote distinct, au Commissaire / collège des contrôleurs aux comptes ;
9. Nominations statutaires ;
Vu les documents transmis avec la convocation à l’assemblée générale ;
Vu le rapport du Comité de supervision concernant la prise de participation des parts A électricité d’Ores Assets.
Vu sa délibération du 25.03.2019 (27ème objet) désignant Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, José RYCKEBOSCH, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Philippe MOUTON en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;
Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;
Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 28.06.2022 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;