Point 19

Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 24.06.2022. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 22 membres présents

Les 22 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les points suivants, inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 24.06.2022 de l’intercommunale I.E.G. :

1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;

3) Rapport de rémunération ;

4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;

5) Approbation des comptes annuels 2021 et affectation du résultat ;

6) Décharge à donner aux administrateurs ;

7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;

- de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points suivants, inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 24.06.2022 de l’intercommunale I.E.G. :

8) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

9) Rapport spécifique sur les prises de participation ;

10) Rapport de rémunération ;

11) Rapport du Contrôleur aux comptes ;

12) Approbation des comptes annuels 2021 et affectation du résultat ;

13) Décharge à donner aux administrateurs ;

14) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes.

Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. - De transmettre la présente délibération :

– à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

– à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

– à l’Intercommunale I.E.G, en simple expédition ;

– aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de l’article L 1523-12 du décret du 19 juillet 2006 modifiant le Livre V de la première partie du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, relatif aux modes de coopération entre communes, imposant aux cinq délégués communaux présents à l’assemblée générale de rapporter les décisions du Conseil Communal chaque fois que celui-ci s’est prononcé ;

Considérant l’affiliation de la Ville de Comines-Warneton à l’Intercommunale I.E.G. ;

Considérant que la Ville a été convoquée à participer à l’assemblée générale ordinaire de l’Intercommunale I.E.G. qui se tiendra le 24.06.2022 à 11h00 dans la salle de réunion de l’I.E.G., rue de la Solidarité, 80 à Mouscron ;

Considérant que cette assemblée aura à se prononcer sur les points suivants :

1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;

3) Rapport de rémunération ;

4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;

5) Approbation des comptes annuels 2021 et affectation du résultat ;

6) Décharge à donner aux administrateurs ;

7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;

Considérant que la Ville souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associée dans l’Intercommunale ;

Attendu que, dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l’égard des points portés aux ordres du jour des assemblées générales ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (26ème objet) désignant Messieurs Didier VANDESKELDE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS, David KYRIAKIDIS et Madame Sylvie VANCRAEYNEST en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;