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Politique CW

Point 5

Rapport d’activités 2021 de la Commission Locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.

Source : procès-verbal, page 19

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte du rapport d’activités 2021 de la Commission Locale pour l’Énergie

Elle précise que cette Commission s’est réunie à 6 reprises et a été saisie des dossiers suivants :

Électricité :

1. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture minimale garantie en électricité ;

2. 5 dossiers concernant la perte de statut de client protégé ;

3. aucun dossier de demande d’audition de client ;

Gaz :

1. aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture de gaz auprès du gestionnaire de réseau de distribution ;

2. 5 dossiers concernant les clients protégés qui ne sont plus en mesure d’alimenter leur compteur à budget pendant la période hivernale ;

3. 1 dossiers concernant la perte de statut de client protégé ;

4. 5 dossiers de demande d’audition de client.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de cette communication et de classer ce document dans le dossier ad hoc.