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Politique CW

Séance du lundi 21 février 2022

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 10 – 22 h 40durée : 2 h 30
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
12et 3 hors ordre du jour
Votes
10tous à l'unanimité

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 2 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Présentation du nouveau plan stratégique adapté en vue de rencontrer les recommandations de la Commission d'agrément et d'accompagnement des A.D.L. (période 2021-2026). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  2. Question d'actualitéQuestions d’actualité. A) Monsieur Éric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite remercier les citoyens et le personnel com… Sans vote
  3. Question d'actualitéÉtat des arbres remarquables du lieu-dit « Le rivage » à Warneton Sans vote
  4. Question d'actualitéBilan de l'utilisation des chèques « Covid » par les commerçants Sans vote
  5. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31.01.2022. Adopté à l'unanimité
  6. 3 Biens immobiliers. Vente d’une maison avec jardin sise chaussée de Wervik, 298 à 7780 Comines-Warneton. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Affectation du produit de la vente. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 4 Biens immobiliers. Vente d'une maisonnette avec jardin sis chaussée de Warneton, 163 à 7784 Comines-Warneton. Procès-verbal d'adjudication. Communication. Affectation du produit de la vente. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 5 Rapport d’activités 2021 de la Commission Locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication. Sans vote
  9. 6 A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 7 Zone de Secours de Wallonie Picarde. Recours auprès de la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique contre l'arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut du 18.02.2021 fixant les dotations communales des communes à la Zone de Secours WAPI pour 2021. Arrêté ministériel du 31.01.2022. Communication. Sans vote
  11. 8 Finances communales, du C.P.A.S et de la Zone de Police. Marché financier. Exercice 2022. Approbation du cahier spécial des charges/règlement de consultation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 9 Centre Public d'Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S.. Décision du Conseil de l'Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Arrêté du Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut du 27.01.2022. Communication. Adopté à l'unanimité
  13. 10 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Plateforme pour le Service Citoyen de Belgique. Adhésion à la Charte « Un Service Citoyen pour tous » (niveau 1). Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 10a Finances. Redevance sur loges foraines et mobiles. Prolongation pour l’année 2022 de la suppression de cette redevance. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 10b UREBA exceptionnel 2019. Amélioration énergétique de l’École Communale de Comines sise rue Romaine, 22 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux : lot 1 - H.V.A.C. (pose incluse) ; lot 2 - acquisition de panneaux de menuiseries et de matériaux d'isolation ; lot 3 - acquisition de matériel de chauffage. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation et critères de sélection. Fixation. Décision. Adopté à l'unanimité