Point 10a
Finances. Redevance sur loges foraines et mobiles. Prolongation pour l’année 2022 de la suppression de cette redevance. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente invite Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, à développer le point relatif à la redevance sur les loges foraines et mobiles qu’il a demandé à ajouter à cette séance.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, indique, en prenant l'exemple de Bas-Warneton, qu’aucune ducasse n'a pu être organisée en 2020 et 2021 en raison des règles « Covid », donc sans aucune présence d'un métier forain.
Appelé à venir en cette année 2002, il estime que le forain devrait pouvoir profiter lui aussi de la suppression de la redevance au moins une fois cette année. Le secteur a énormément souffert, c'est la raison pour laquelle Monsieur GOBEYN souhaite la suppression de cette taxe pour cette année 2022.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, félicite le Conseiller GOBEYN pour cette initiative, qu’il dit soutenir pleinement.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, s’interroge sur le montant de cette redevance. Il rappelle que d’autres secteurs ont également souffert de la crise « Covid » notamment le secteur de l’Horeca et ses terrasses et demande de « penser à tout le monde ». Il s’interroge sur le montant total concerné par cette exonération.
Madame la Présidente précise que le secteur forain présente une dimension sociale importante (entre autres en termes de cohésion sociale) et est un monde « en voie de disparition », tant en termes de manèges que de forains. Elle précise enfin que les chèques Covid n’étaient pas accessibles aux forains.
Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, précise que les droits sont calculés selon un système complexe de points (prenant en compte notamment les surfaces occupées et l’importance de la ducasse) et souligne que les activités des forains amènent de la clientèle pour le secteur Horeca.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, rappelle que la Ville avait abrogé la redevance pour les années 2020 et 2021 au secteur Horeca et que les chèques « Covid » ont également pu être utilisés dans ces établissements, ce qui a pu donner une « bouffée d’oxygène ».
Monsieur Vincent BATAILLE, Conseiller Communal, rappelle les propos de début de séance de Madame la Présidente concernant le bilan des chèques « Covid » et suggère la possibilité d’utiliser le budget non-utilisé pour les terrasses du secteur Horeca.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, d’accorder aux forains la gratuité d’emplacement pour l’année 2022. Des adaptations seront apportées aux contrats « forains ».
La présente décision sera communiquée, pour suites voulues utiles, à la Direction Générale et à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et au service de la Recette.