Point 6
A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver le contrat de gestion à conclure entre l’A.S.B.L. Office du Tourisme et la Ville suivant les modifications/adaptations apportées par le Collège des Bourgmestre et des Échevins en sa séance du 07.02.2022 (52ème objet) ;
- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer ledit contrat au nom de la Ville.
Elle rappelle à la présente assemblée qu’il restait un contrat de gestion à approuver et développe les slides suivants :
Elle invite ensuite Mesdames Florence DEKIMPE et Johanna MOENECLAEY, Conseillères Communales et administratrices de l’A.S.B.L. Office du Tourisme, à développer le contenu du projet de contrat de gestion, ce qu’elles font à l’aide des slides suivants :
Madame Florence DEKIMPE, Conseillère Communale, développe brièvement la mise en conformité des statuts avec les nouvelles dispositions légales et les critères d'évaluation qualitative du partenariat proposé avec la Ville.
Madame MOENECLAEY, Conseillère Communale, rappelle brièvement l'historique du déménagement de l'Office et précise que bon nombre de projets seront prochainement mis en œuvre.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les termes du contrat de gestion à conclure avec l'A.S.B.L. « Office du Tourisme ».
Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat au nom de la Ville.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du projet de contrat de gestion, à :
- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut – Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- Madame Alice LEEUWERCK, Présidente de l'A.S.B.L. « Office du Tourisme » – Place Sainte-Anne, 22 à 7780 Comines ;
- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et notamment les articles L 1234-1 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions du Code des Sociétés et des Associations ;
Vu les statuts de l'A.S.B.L. « Office du Tourisme » publiés au Moniteur Belge du 08.06.2004 et ses modifications ultérieures ;
Considérant qu'il s'indique d'optimiser la prospection et la promotion touristique de l'entité communale ;
Que, pour ce faire, il convient d'élaborer un contrat de gestion entre la Ville et plusieurs associations actives dans le domaine du tourisme, parmi lesquelles l'A.S.B.L. Office du Tourisme, en vue de fédérer les forces vives locales actives dans ce domaine ;
Vu le projet de contrat de gestion établi en ce sens ;
Attendu qu'il s'indique pour la présente assemblée d'approuver les termes de ce contrat de gestion et de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;