Point 2

Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021. Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 29 septembre 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021, est approuvée aux chiffres suivants :

	Recettes	Dépenses
D’après le budget initial ou la précédente modification	13.609,99 €	13.609,99 €
Majoration ou diminution des crédits	0,00 €	0,00 €
Nouveau résultat	13.609,99 €	13.609,99 €

Art. 2. – D’inviter le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert à tenir compte de la remarque du Chef diocésain, pour le futur.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 29 septembre 2021, parvenue le 6 octobre 2021 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021 ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en détail en date du 14 octobre 2021 par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- la rubrique D03 « Cire, encens et chandelles », augmentation de 92,79 €, dépense non budgétisée lors du budget initial 2021. Transfert du poste D06b « Eau » vers D03 « Cire, encens et chandelles » ;

Vu la décision du 6 octobre 2021, parvenue le 8 octobre 2021 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n°1 de 2021, arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 29 septembre 2021, et ce, moyennant la remarque suivante : « Merci de fournir à l’avenir le PV de délibération du Conseil de Fabrique généré par le logiciel ; merci d’introduire le suivi de la M.B. dans le logiciel (M.B. non disponible à la tutelle » ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision