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Politique CW

Point 3

Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2022. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 3

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de l’Église Protestante de Comines-Warneton aux chiffres suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 1er octobre 2021 par laquelle le Conseil de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter le budget 2022 est approuvée aux chiffres suivants :

Montant initialMontant non corrigé
Recettes ordinaires12.283,73 €12.283,73 €
Recettes extraordinaires (excédent présumé)3.132,11 €3.132,11 €
Total des recettes15.415,84 €15.415,84 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)4.000,00 €4.000,00 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)11.415,84 €11.415,84 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €
Total des dépenses15.415,84 €15.415,84 €
Balance générale recettes-dépenses0,00 €0,00 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de l'Église Protestante de Comines-Warneton, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 1er octobre 2021, parvenue le 6 octobre 2021 à l’Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de l’Église Protestante de Comines-Warneton a décidé d’arrêter le budget de l’exercice 2022 ;

Attendu que ce budget a été examiné en détail en date du 14 octobre 2021, par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :

- dans le périodique « Eglise de Tournai – juillet - Août 2021 », plus spécialement en pages 440 à 441 inclus, le Service des fabriques d’Église fait l’inventaire complet des pièces justificatives qui doivent accompagner le budget 2021. Force est de constater que les pièces suivantes ne sont pas jointes :

- tableau prévisionnel de l’évolution des charges salariales ;

- un état détaillé de la situation patrimoniale ;

Or, dans les rubriques suivantes :

- D23 « traitement brut d’autres employés » : un montant de 1.000,00 € a été budgétisé ;

- D33 « Supplément de traitement au pasteur » : un montant de 960,00 € a été budgétisé ;

Ces montants ont été budgétisés sans aucune explication ;

- Rubrique D05B « Divers : objet de consommation » : un montant de 250,00 € a été budgétisé sans aucune explication ;

- Rubrique D32 « Entretien autres matériels » : un montant de 100,00 € a été budgétisé sans aucune explication ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;