Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'examiner les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021 élaborés par le service des Finances.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, commente ces pièces comptables qui ont été examinées en détail le mardi 26.10.2021 par la Commission Communale des Finances à l'aide des slides suivants :
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, souhaite obtenir quelques renseignements sur l'acquisition projetée d'un nouveau camion. Il insiste également sur la nécessité de procéder urgemment à l'acquisition de matériel (balayeuse, bennes, …), vu l'état de vétusté de certains engins.
Monsieur Didier SOETE, Échevin, précise que sa préférence pour l’acquisition d’un camion va à un leasing (achat-location - avec possibilité de remplacement immédiat en cas de défectuosité du matériel) - dont il rappelle les grands principes -, d’où l’inscription au budget de ce soir et confirme sa volonté de voir ce véhicule être au maximum « mutualisé » au sein des services. Il précise également que l’avis du service technique (service mécanique-garage) a été sollicité au préalable et que cette manière de procéder par leasing est une première pour la Ville. Il précise encore qu’en ce qui concerne les bennes, une solution a été trouvée en interne et qu’en ce qui concerne la balayeuse, s’agissant d’un prototype, bon nombre de soucis se sont présentés, d’où l’idée de passer par un leasing et que la possibilité d’acheter du matériel d’occasion (qui serait préalablement examinée par les services) existe également. Il précise enfin que les différentes offres reçues pour le leasing du camion ont dû être déclarées irrégulières parce qu’incomplètes.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, précise que l’objectif de la tripartite est de procéder par leasing et qu’en effet, tout achat de matériel fait l’objet d’une concertation préalable avec le personnel amené à utiliser ledit matériel et que ce type d’achat vise la multifonction.
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, précise que les membres du groupe ACTION vont s’abstenir sur ces modifications budgétaires vu l’augmentation du budget du dépôt communal de Warneton, pour lequel, si elle estime qu’il faut effectivement agir, elle émet des réserves sur le coût final déjà très élevé.
Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, invite les membres du Conseil à comparer le coût de ce nouveau dépôt par rapport aux travaux à la M.J.C. et les budgets qui devront être alloués aux bâtiments du culte de l’entité.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Patrimoine et les Ressources Humaines dans ses attributions, précise que l’acquisition d’un camion d’occasion est une solution de repli, que de nombreux travaux sont prévus sur les voiries (pistes cyclables, Drève des Rabecques, chemin de la Blanche, …) et cours d’eau. Il invite également les membres du Conseil à venir visiter le dépôt actuel afin d’y constater les conditions de travail. Il précise que le dépôt actuel ressemble à une « ruine », mais qu’heureusement, des travaux de mise en conformité ont été réalisés. Il estime qu’il est urgentissime de revoir cet aménagement situé au cœur d’une Ville de 18.000 habitants et qu’il est nécessaire de mettre en place des conditions de travail décentes. Il précise enfin que la construction d’un nouveau dépôt est chose utile afin de rationaliser le travail dans des conditions de surface acceptable et dans des conditions financières raisonnables.
Madame Marie-Eve DESBUQUOIT, Échevin, estime que si la création d’un nouveau dépôt est une bonne idée en soi, il s’indique toutefois d’écouter ceux qui s’expriment, les employés, les chefs de service ou les gens et agents qui viennent vers la majorité. Elle estime qu’il n’y a jamais eu autant de problèmes que depuis que la majorité actuelle est en place et que c’est l’humain qui doit être au centre de tout, et non pas l’ego ou le petit confort des membres de la majorité. Elle estime que la majorité ne connaît manifestement pas le contenu du mot « respect ».
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, estime que le premier respect, c’est de donner les outils et les garanties pour que le personnel travaille dans de bonnes conditions et précise qu’il y a lieu de continuer à travailler pour sa commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, par 14 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Messieurs Didier SOETE et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs André GOBEYN, Frank EFESOTTI, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST, Florence DEKIMPE et Monsieur David WERQUIN, Conseillers Communaux, et 11 abstentions, celles de Mesdames Marie-Eve DESBUQUOIT, Clémentine VANDENBROUCKE et Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevins, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Didier VANDESKELDE, Gael OOGHE, Mesdames Marion HOF, Charlotte GRUSON, Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM et Jean-Baptiste RAMON, Conseillers Communaux, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 14 voix pour et 11 abstentions :
Article 1. – D'arrêter les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021, de telle sorte que les tableaux récapitulatifs se présentent comme suit :
Service ordinaire
Service extraordinaire
Recettes exercice proprement dit
27.978.757,09 €
25.928.186,72 €
Dépenses exercice proprement dit
27.774.980,08 €
31.471.961,17 €
Boni / Mali exercice proprement dit
+ 203.777,01 €
- 5.543.774,45 €
Recettes exercices antérieurs
6.425.298,11 €
2.274.520,23 €
Dépenses exercices antérieurs
394.225,54 €
165.340,69 €
Prélèvements en recettes
0,00 €
6.689.971,48 €
Prélèvements en dépenses
1.650.000,00 €
405.520,37 €
Recettes globales
34.404.055,20 €
34.892.678,43 €
Dépenses globales
27.774.980,08 €
32.042.822,23 €
Boni / Mali global
+ 4.584.849,58 €
+ 2.849.856,20 €
Art. 2. – De charger le Collège de veiller au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, à Monsieur le Directeur Financier, aux services des Finances et aux organisations syndicales représentatives, dans les 5 jours de leur adoption.
Références et motivations (23 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1122-23, L 1122-26, L 1122-30, et Première partie, livre III ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L 1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu la circulaire budgétaire du 14 juillet 2020, signée par la Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville de l'époque, Pierre-Yves DERMAGNE, intitulée « Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région Wallonne pour l'exercice 2021 » ;
Attendu qu'en sa séance du 21 septembre 2020, le Collège Échevinal a arrêté les budgets provisoires (ordinaire et extraordinaire) 2021 ;
Qu'à l'initiative de Monsieur le Directeur Financier, lesdits budgets provisoires ont immédiatement été transmis à la Région Wallonne, sous format SIC ;
Vu sa délibération du 14.12.2020 (11ème objet) par laquelle les budgets ordinaire et extraordinaire de 2021 ont été arrêtés ;
Attendu que, par arrêté du 23.02.2020, de références O50004/54010/TG90/2020/00706, parvenue le 25.02.2020 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a approuvé les budgets ordinaire et extraordinaire 2021 de la Ville de Comines-Warneton ;
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général ;
Vu sa délibération du 26.04.2021 (12ème objet) par laquelle les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2021 ont été arrêtés ;
Attendu que, par arrêté du 21.06.2021, de références O50004/2021/FIN/TS90/008499 parvenue le 28.06.2021 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut a approuvé les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de 2021 de la Ville de Comines-Warneton ;
Que, de plus, il a considéré que la délibération du Conseil Communal s'y rapportant était conforme à la loi et à l'intérêt général ;
Vu les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de 2021 élaborés par le Collège Échevinal ;
Vu l'avis favorable émis par le Comité de Direction en date du 20.10.2021 ;
Vu l'avis de légalité n° 43-2021 remis en date du 04.11.2021 par Monsieur le Directeur Financier en vertu de l'article L 1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu qu'en sa séance du 26.10.2021, la Commission Communale des Finances a remis un avis favorable sur ces projets de modifications budgétaires ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera au respect des formalités de publication prescrites par l'article L 1313-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Attendu que le Collège Échevinal veillera également, en application de l'article L 1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents budgets aux organisations syndicales représentatives ;
Attendu également que, le cas échéant, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, le Collège Echevinal veillera à l'organisation d'une séance d'information présentant et expliquant ces modifications budgétaires ;
Considérant que, par le biais des budgets communaux initiaux et des adaptations budgétaires qui suivent, la Commune doit se doter en permanence des moyens financiers nécessaires pour répondre à sa mission de service public ;
Entendu Monsieur Didier SOETE, Échevin des Finances en son rapport détaillé ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;