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Politique CW

Séance du lundi 8 novembre 2021

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 15 – 23 h 15durée : 3 h 00
Membres présents
25 sur 25aucun excusé
Points à l'ordre du jour
22et 1 hors ordre du jour
Votes
227 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourAvant que la séance ne soit ouverte, Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite que la présente assemblée obs… Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 11.10.2021. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l'exercice 2021. Projets. Examen et vote. Adopté : 14 pour, 11 abstentions
  6. 5 Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l'exercice 2022. Approbation. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  7. 6 Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des déchets ménagers résiduels et pour l’enlèvement des P.M.C. par les services de collecte des déchets ; des sacs-poubelle destinés à recevoir des déchets organiques afin d’être évacués dans les points d’apport volontaire prévus à cet effet (P.A.V.) ; des ouvertures pour dépôt volontaire aux points d’apports volontaires (P.A.V.) destinés à recevoir les dépôts des déchets ménagers résiduels (D.M.R). Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  8. 7 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers produits par les ménages. Décision. Adopté : 13 pour, 12 contre
  9. 8 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits dans le cadre de l’occupation d’une seconde résidence. Décision. Adopté : 24 pour, 1 contre
  10. 9 Finances communales. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers assimilés produits par une activité économique. Décision. Adopté : 13 pour, 1 contre, 11 abstentions
  11. 10 Finances communales. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques. Décision. Adopté : 24 pour, 1 contre
  12. 11 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance de documents administratifs. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Finances communales. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Finances communales. Redevances communales. Redevances liées aux cimetières. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Finances communales. Taxes communales. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L.. Proposition d'un budget prévisionnel pour l'exercice 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 17 Acquisition d'un système de vidéo-surveillance. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18 Biens immobiliers. Vente de l'immeuble sis rue du Romarin, 12 à 7782 Comines-Warneton. Décision de principe et fixation des modalités de vente. Délibération du Conseil Communal du 26.04.2021 (18ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 19 Bâtiments communaux. Modification de l’affectation de l’ancienne gare de Warneton sise Place de la Station à 7784 Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 20 A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre. Désignation de deux représentants de la Ville aux assemblées générales. Délibération du 25.03.2019 (20ème objet). Modification. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 20a Centre Public d'Action Sociale. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Prorogation du délai d'examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 20b Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de locaux sis rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité