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Politique CW

Point 20

A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre. Désignation de deux représentants de la Ville aux assemblées générales. Délibération du 25.03.2019 (20ème objet). Modification. Décision.

Source : procès-verbal, page 73

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de modifier sa décision du 25.03.2019 (20ème objet) relatif à la désignation de deux représentants de la Ville aux assemblées générales de l’A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre.

En effet, suite à une modification du décret relatif au Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, il est imposé de réduire le nombre d’administrateurs à 20, dont 10 dans la chambre associative et 10 dans la chambre publique.

Cette modification implique pour notre Ville une diminution de 2 représentants à 1 seul.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – De modifier comme suit l'article 1 de sa délibération du 25.03.2019 (20ème objet) :

« Article 1. - De désigner Monsieur David KYRIAKIDIS en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales du Centre Régional d'Action Interculturelle du Centre. ».

Art. 2. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire

- au Centre Régional d'Action Interculturelle du Centre, Rue Dieudonné François, 43 à 7100 LA LOUVIERE ;

- à Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal ;

- à Madame Johanna MOENECLAEY, Conseillère Communale.

Références et motivations (14 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu sa délibération du 22.12.2014 (31ème objet) approuvant les termes de la convention à conclure avec le Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu la convention signée le 29.04.2015 ;

Vu les statuts de cette association ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (20ème objet), désignant Madame Johanna MOENECLAEY et Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communaux, en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette association ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu le courriel du 07.10.2021 par lequel l’A.S.B.L. Centre Régional d’Action Interculturelle du Centre signale que la troisième modification du décret voté le 20.12.2018 impose de réduire le nombre d’administrateurs à 20, dont 10 dans la chambre associative et 10 dans la chambre publique ;

Considérant que cette modification implique une diminution de 2 personnes à 1 seule pour la Ville ;

Qu'il s'indique dès lors de modifier sa décision du 25.03.2019 (20ème objet) ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;