Point 19
Bâtiments communaux. Modification de l’affectation de l’ancienne gare de Warneton sise Place de la Station à 7784 Comines-Warneton. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil de modifier, pour des raisons tenant à la comptabilité communale, l’affectation de l’ancienne gare de Warneton sise Place de la Station à 7784 Comines-Warneton, cadastrée 5ème division, section C, n°47C, d’une contenance de 7a 10ca en patrimoine privé sous le code fonctionnel 124 (patrimoine privé) en lieu et place du code fonctionnel 764 (sports salle de musculation) et ce, afin de créditer les travaux sous le projet extraordinaire 20210019 « Travaux aux bâtiments », ce projet ayant été prévu pour ce cas de figure.
Elle précise que ces travaux de réhabilitation permettront l’hébergement des A.S.B.L. S.I.D.E.C. et BiblioLys, avec lesquelles des conventions d’occupation seront ultérieurement établies.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, précise que ce bâtiment communal est répertorié à l’inventaire du patrimoine pour son style régionaliste, que ce bâtiment est en bon état, que l’implantation du S.I.D.E.C. à cet endroit central de l’entité - en plus situé à un « carrefour cycliste » - permettra de favoriser le commerce local. Il précise que on ne toucherait pas à l’enveloppe extérieure et que les travaux intérieurs seraient réalisés en régie communale.
Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin et Présidente de l’A.S.B.L. BiblioLys, précise que le déplacement de l’implantation de l’antenne Warneton de BiblioLys (depuis le site Imperkraft vers le bâtiment de l’ancienne gare), pourra apporter un plus à la bibliothèque en termes de visibilité.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, estime que c’est une erreur de déplacer le S.I.D.E.C. à Warneton, que ce n’est pas le bon endroit et que cette modification ne permettra pas de « booster » le commerce.
Madame la Présidente précise que ce site deviendra une antenne permanente du S.I.D.E.C., mais que les deux antennes du Bizet et de Comines (dont le site est encore à déterminer) continueront à exister.
Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, estime qu’il appartient aux agents du S.I.D.E.C. d’aller vers les commerçants (et non l’inverse) et estime utile en ce sens de déplacer le siège du S.I.D.E.C. à Warneton. Il rappelle que la commune s’appelle bien « Comines-Warneton ».
Monsieur Didier SOETE, Échevin, précise qu’il n’est pas sain de concentrer tout l’administratif à Comines, où certes il y a la gare et des écoles secondaires, mais où tout ne s’y fait pas. Il cite en exemple le centre de vaccination du Bizet installé récemment dans les locaux de la salle polyvalente et estime que s’il y a lieu de mettre un terme à l’esprit « de clocher », il estime qu’il faut reconnaître que l’ex-commune de Warneton a trop longtemps été « oubliée » depuis la fusion des communes.
Monsieur Didier VANDESKELDE, Conseiller Communal, précise ne pas pouvoir se retrouver dans les propos de l’Échevin SOETE et accepter ceux-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. – De modifier l’affectation de l’ancienne gare de Warneton sise Place de la Station à 7784 Comines-Warneton, cadastrée 5ème division, section C, n°47C, d’une contenance de 7a 10ca en patrimoine privé, sous le code fonctionnel 124.
Art. 2. – De transmettre la présente décision :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;
- à Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier ;
- au service Comptabilité.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Considérant que la Ville est propriétaire de l’ancienne gare de Warneton sise Place de la Station à 7784 Comines-Warneton, cadastrée 5ème division, section C, n°47C, d’une contenance de 7a 10ca ;
Considérant que cet immeuble – actuellement libre d’occupation - est encodé dans le patrimoine communal sous le code fonctionnel 764 (sports – salle de musculation) ;
Considérant qu’il est envisagé d’y héberger les A.S.B.L. S.I.D.E.C. et BiblioLys ;
Que des travaux d’aménagement doivent y être réalisés avant toute occupation ;
Attendu qu’un crédit de 150.000 € est inscrit à l’article budgétaire 124/724-60:20210019 du budget communal de l’exercice 2021 ;
Considérant qu’afin de pouvoir imputer les dépenses inhérentes à ces travaux sur ce crédit, il s’indique de modifier l’affectation de ce bâtiment en l’inscrivant sous le code fonctionnel 124 (patrimoine privé) ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Lieu concerné
- Ancienne gare de WarnetonPlace de la Station, 7784 Warneton