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Politique CW

Point 20b

Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de locaux sis rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 75

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil, dans le cadre de l’occupation de locaux sis rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton par le secrétariat du Centre Culturel :

- d’approuver les termes de la convention ;

- de donner délégation à elle-même et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer ladite convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les termes de la convention d’occupation par le Centre Culturel de Comines-Warneton de locaux sis rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton pour y héberger le secrétariat.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. - De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée du projet de convention ;

- à l’A.S.B.L. Centre Culturel de Comines-Warneton ;

- à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que le bâtiment du Centre Culturel fait l’objet de très importants travaux de rénovation et d’amélioration financés notamment au moyen d’une subvention obtenue auprès de la Fédération Wallonie Bruxelles ;

Considérant que ces travaux seront phasés sur plusieurs années et qu’il y a lieu de permettre au Centre Culturel de poursuivre ses activités ;

Que, pour ce faire, il s’indique d’héberger ses différents services dans des structures adaptées ;

Considérant que la Ville est propriétaire de locaux sis rue Beauchamp, 2 à 7780 Comines-Warneton ;

Considérant que ces locaux pourraient héberger le secrétariat du Centre Culturel ;

Vu le projet de convention établi par la Direction Générale ;

Lieu concerné