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Politique CW

Point 12

Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d'Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 59

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le plan d'investissement « Wallonie Cyclable de Comines-Warneton » qui reprend les aménagements et projets à court terme suivants :

- le réaménagement de la traversée cycliste du carrefour de la gare à Comines (croisement rue de la gare, rue des Déportés, rue du Chemin de Fer) ;

- la liaison cyclable rue du Triangle – Avenue des Châteaux à Comines ;

- la sortie « NORD » du futur parc urbain de Comines (liaison parc – Rue de Wervik) ;

- la liaison cyclable rue du Chemin de Fer (ancienne gare) – Avenue des Châteaux ;

- le stationnement pour vélos via le placement d'arceaux : Place Sainte-Anne (5), Esplanade rue du Pont Neuf (5), rue des Déportés (5), rue des Combattants (5), Quai Verboeckhoven (15), Place du Marché (5), Chemin du Mont de la Hutte (5) ;

- le stationnement pour vélos avec stationnement éducatif (voiture colorée) : rue de la Gare (1), rue du Fort (1), Warneton (1), Le Bizet (2) ;

- le stationnement pour vélos via un box individuel sécurisé : Comines centre.

Après avoir entendu les explications complémentaires de Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, qui précise que la volonté est de connecter aux grands axes, par le biais de ce plan d’investissement, des quartiers « isolés » (Gheer, certains quartiers du Bizet, …), et en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver le Plan d'Investissement Wallonie Cyclable reprenant les projets suivants :

N°Intitulé de l'investissementEstimation des travauxTravaux non subsidiablesTravaux pris en compteTravaux subsidiablesEstimation de l'intervention régionale (SPW MI)
pris à 100 %pris à 75 %
hors essaishors essaishors essaishors essaishors essaismajorée de 5 % pour essais
1Adaptations cyclables carrefour du Centre de Comines - Intersection rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés81.693,1552.217,5529.475,6029.475,600,0024.759,50
2Jonction cyclable rue du Triangle - Avenue des Châteaux75.798,6975.798,6975.798,690,0063.670,90
3Jonction cyclable parc urbain de Comines - rue de Wervik250.991,0988.382,97162.608,12162.608,120,00136.590,82
4Jonction cyclable rue du Commerce (ancienne gare commerciale) - Avenue des Châteaux467.588,47467.588,47467.588,470,00392.774,31
5Stationnement pour vélos - placement d'arceaux : Place Sainte-Anne (5), Esplanade rue du Pont Neuf (5), rue des Déportés (5), rue des Combattants (5), Quai Verboeckhoven (15), Place du Marché (5), Chemin du Mont de la Hutte (5)10.000,0010.000,0010.000,008.400,00
6Stationnement pour vélos - stationnement éducatif (voiture colorée): rue de la Gare (1) , rue du Fort (1), Warneton (1), Le Bizet (2)62.500,0062.500,0062.500,0052.500,00
7Stationnement pour vélos - Box individuel sécurisé : Comines centre56.900,0056.900,0056.900,0047.796,00
TOTAL1.005.471,40140.600,52864.870,88864.870,880,00726.491,54
Intervention pour les frais d'audit (4 %)29.059,66
755.551,20

Art. 2. – De charger la Cellule Budget de prévoir les crédits budgétaires ad hoc lors de l'élaboration du budget de l'année 2022.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération, accompagnée des fiches détaillées pour chacun des investissements au Service Public de Wallonie Mobilité Infrastructures via le guichet des Pouvoirs locaux.

Art. 4. – De transmettre également la présente délibération en :

- 3 exemplaires, accompagnés du dossier en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- 1 exemplaire à Monsieur le Directeur Financier ;

- 1 exemplaire à la Cellule Budget ;

- 1 exemplaire à Monsieur Sébastien DAUCHY, Chef de Corps auprès de la Zone de Police Locale ;

- 1 exemplaire, à Madame Amandine ROBERT et Monsieur Gaël MISPELAER, Conseillers en Mobilité ;

- 1 exemplaire à Messieurs Dominique LEPLAT, Pierre NOTABLE et Mathieu SAMYN, du service technique communal.

Références et motivations (32 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Programme Stratégique Transversal 2018-2024 de notre Ville et plus particulièrement :

✓ Objectif stratégique 10 : Être une commune qui développe les modes de déplacement alternatifs à la voiture traditionnelle individuelle ;

• Objectif Opérationnel 10.1 : Augmenter et promouvoir les modes de déplacement propres ou alternatifs ;

▪ Projet 59 : Densifier et mettre en évidence le réseau des voies « lentes » ;

Vu l’appel à candidatures « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 » publié le 4 septembre 2020 et ouvert aux 262 communes de Wallonie ;

Attendu que cet appel comprend 6 catégories de subsidiation possible réparties selon le nombre d’habitants par commune, à savoir :

A. Pour les communes de plus de 80.000 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 1.700.000 € ;

B. Pour les communes entre 30.000 et 79.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 1.200.000 € ;

C. Pour les communes entre 20.000 et 29.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 750.000 € ;

D. Pour les communes entre 15.000 et 19.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 500.000 € ;

E. Pour les communes entre 6500 et 14.999 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 300.000 € ;

F. Pour les communes de moins de 6.500 habitants, le montant de la subvention sera plafonné à 150.000 € ;

Considérant que par cet appel à candidatures, le Gouvernement Wallon fait appel aux communes pour atteindre l’objectif, à l’horizon 2030, de multiplier la part modale du vélo et d’agir sur certains enjeux qui sont liés entre eux, à savoir la santé, le climat et la mobilité douce ;

Vu les efforts consentis à poursuivre le développement de la pratique utilitaire du vélo dans les modes de déplacements et notamment dans les centres-villes ;

Vu la décision du Collège Échevinal en sa séance du 12.10.2020 (42ème objet) de marquer son accord pour la participation de la Ville à l’appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable » et de manifester son intérêt auprès du Service public de Wallonie Mobilité Infrastructures (S.P.W. MI) dans les délais requis ;

Attendu que la manifestation d’intérêt de notre Ville a été introduite dans les délais requis, soit avant le 31.10.2020 et que, par courrier électronique du 21.10.2020, le Service Public de Wallonie Mobilité Infrastructures – Cellule Wallonie cyclable – a accusé bonne réception de notre formulaire de manifestation d’intérêt ;

Vu le dossier de candidature de notre Ville qui souligne la politique et la stratégie élaborées en faveur des modes de déplacement actifs introduit par courrier daté du 22.12.2020 auprès du S.P.W. MI – Direction de la Planification de la Mobilité ;

Attendu que par courrier du 18.03.2021 le Service Public de Wallonie Mobilité Infrastructures informe que notre Ville a été retenue comme « Commune Pilote Wallonie cyclable » ;

Vu l'Arrêté ministériel du 21.05.2021 du Ministre Philippe HENRY, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité officialisant l'octroi d'un subside ;

Vu le montant de la subvention s'élevant à maximum 500.000,00 €, représentant 80% du montant total des dépenses éligibles ;

Considérant qu'une Commission Consultative Communale Vélo a été créée par décision de la présente assemblée en séance du 08.02.2021 (17ème objet) ;

Vu l'article 7 de l'Arrêté ministériel susvisé invitant les bénéficiaires de la subvention à introduire un plan d'investissement Wallonie cyclable (P.I.Wa.Cy)auprès du S.P.W. MI pour le 01.10.2021, cette date restant indicative ;

Attendu que conformément aux instructions données lors du webinaire « Wallonie cyclable » du 28.05.2021, les Villes et Communes doivent prévoir des investissements égaux à 150 % minimum et 200 % maximum du montant maximal du P.I.Wa.Cy, soit pour notre Ville, à un montant situé entre 937.500,00 € T.V.A.C. et 1.250.000,00 € T.V.A.C. afin d'éviter, si possible, une modification du P.I.Wa.Cy en cours de mise en œuvre ;

Attendu que les dossiers « projet » des investissements arrêtés dans ledit plan doivent être introduits pour le 30.06.2022 au plus tard et que les dossiers « décompte final » doit être déposé auprès du pouvoir subsidiant pour le 31.12.2024 au plus tard ;

Vu les fiches-projets établies par le Bureau d'Etudes du Service technique Communal pour les investissements retenus, correspondant aux projets à court terme présentés dans le dossier de candidature de notre Ville ;

Attendu qu'en séance du 09.09.2021, la Commission Consultative Communale Vélo a émis un avis favorable sur le projet de Plan d'Investissement Wallonie Cyclable de notre Ville ;

Attendu que le P.I. Wa.Cy. comprend les projets suivants :

N°Intitulé de l'investissementEstimation des travauxTravaux non subsidiablesTravaux pris en compteTravaux subsidiablesEstimation de l'intervention régionale (SPW MI)
pris à 100 %pris à 75 %
hors essaishors essaishors essaishors essaishors essaismajorée de 5 % pour essais
1Adaptations cyclables carrefour du Centre de Comines - Intersection rue de la Gare, rue du Chemin de Fer et rue des Déportés81.693,1552.217,5529.475,6029.475,600,0024.759,50
2Jonction cyclable rue du Triangle - Avenue des Châteaux75.798,6975.798,6975.798,690,0063.670,90
3Jonction cyclable parc urbain de Comines - rue de Wervik250.991,0988.382,97162.608,12162.608,120,00136.590,82
4Jonction cyclable rue du Commerce (ancienne gare commerciale) - Avenue des Châteaux467.588,47467.588,47467.588,470,00392.774,31
5Stationnement pour vélos - placement d'arceaux : Place Sainte-Anne (5), Esplanade rue du Pont Neuf (5), rue des Déportés (5), rue des Combattants (5), Quai Verboeckhoven (15), Place du Marché (5), Chemin du Mont de la Hutte (5)10.000,0010.000,0010.000,008.400,00
6Stationnement pour vélos - stationnement éducatif (voiture colorée): rue de la Gare (1) , rue du Fort (1), Warneton (1), Le Bizet (2)62.500,0062.500,0062.500,0052.500,00
7Stationnement pour vélos - Box individuel sécurisé : Comines centre56.900,0056.900,0056.900,0047.796,00
TOTAL1.005.471,40140.600,52864.870,88864.870,880,00726.491,54
Intervention pour les frais d'audit (4 %)29.059,66
755.551,20

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieux concernés