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Politique CW

Séance du lundi 11 octobre 2021

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 15 – 0 h 20durée : 4 h 05
Membres présents
24 sur 251 excusé
Points à l'ordre du jour
30et 2 hors ordre du jour
Votes
308 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 13.09.2021. Adopté à l'unanimité
  2. 2 État des lieux du patrimoine communal. Églises de Comines-Warneton. Présentation par Monsieur François DIERYCK, architecte. Communication. Adopté à l'unanimité
  3. 18 Environnement/Urbanisme. Projet de Schéma d'Orientation Local initiant la mise en œuvre d'une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten Brielen - rue de Capelle et le chemin des Baudets et Rapport sur les Incidences Environnementales. Études des bureaux d'études ARCEA et A.B.V. Development, mandatés par la société Ice Mountain Adventure Park, dont le siège est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Capelle, 16. Approbation. Demande d’enquête publique et détermination des instances à consulter. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 3 A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Contrat-programme 2023-2027 entre, d’une part, la Communauté française de Belgique et, d’autre part, la Ville de Comines-Warneton, la Province du Hainaut et A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C., en application du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres Culturels. Dossier de demande de renouvellement de la reconnaissance. Engagements de la Ville. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Finances communales. Intercommunale I.E.G.. Demandes d'augmentation de la cotisation annuelle et d'une nouvelle cotisation de 60.000,00 €uros/an pendant 20 ans pour la rénovation de la piscine AQUALYS ». Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d'Investissement Wallonie Cyclable de Comines-Warneton. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Rénovation de la Maison des Jeunes et de la Culture. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Éclairage public. Appel à projets « POLLEC 2020 ». Installation d'un éclairage public dynamique dans le sentier du Corentje à 7780 Comines-Warneton. Réalisation des travaux. Marché « In-House ». Décision de principe. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 27.09.2021 (66ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2019. École communale de Comines. Marché public de travaux. Rénovation complète des sanitaires. Projet, cahier spécial des charges, devis, plans et métrés. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Biens immobiliers. Convention d’occupation des locaux de la gare de Comines entre la Ville et l’association de fait « Gare aux fringues » (ex-AKABO). Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 17 Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8220 au nom de la S.P.R.L. BERKENHOF, représentée par Monsieur Koen DEJAEGHERE, [adresse masquée]. Démolition d'une habitation avec annexes et de 3 poulaillers et construction de 12 habitations sur un bien sis Gravier du Rooster à 7784 Comines-Warneton, cadastré 5ème division, section C n°813 a2-g2-k2-w-y-z. Modification de la voirie communale. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 Énergie-Climat. Adhésion au projet supra-communal POLLEC 2021 de l'Intercommunale IPALLE pour le préfinancement d'audits logements. Décision du Collège Échevinal du 20.09.2021 (10ème objet) Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 20 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions
  21. 21 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Bibliolys. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions
  22. 22 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions
  23. 23 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Euro Delta Center. Approbation. Délégation. Décision. Non repris au procès-verbal à l'unanimité
  24. 24 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions
  25. 25 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions
  26. 26 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l'A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions
  27. 27 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions
  28. 28 Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 10 abstentions
  29. 29 Personnel communal. Octroi d'une allocation de fin d'année pour l'année 2021 au personnel communal. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 29a Environnement-Énergie. Validation du dossier de candidature POLLEC 2021- Volet 2. Soutien à l'investissement. Communication. Décision. Adopté à l'unanimité
  31. Question d'actualitéQuestions d'actualité. 1.Madame Marion HOF, Conseillère Communale, précise que l'action « Cap 48 » se déroule du 8 octo… Sans vote
  32. Question d'actualitéÉtat d'avancement de la plaine de jeux à Ploegsteert Sans vote