Point 4
Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2022 de l'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - La délibération du 23 août 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2022 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 14.767,00 € | 14.767,00 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 22.166,58 € | 9.575,39 € |
| Total des recettes | 36.933,58 € | 24.342 ,39 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.435,00 € | 5.435,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 31.498,58 € | 18.907,39 € |
| Dépenses extraordinaires | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 36.933,58 € | 24.342,39 € |
| Balance générale recettes-dépenses | + 0,00 € | + 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi communale ;
Vu la délibération du 23 août 2021, déposée le 2 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2022 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;
Attendu que ce budget a été examiné en détail par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- le calcul de l'excédent présumé n'est pas correctement établi. Il y a lieu de le rectifier et d'inscrire à l'article R20 des recettes extraordinaires le montant de 9.575,39 €uros. De ce fait, il y a également lieu de diminuer l'article D49 : Fonds de réserve. Le montant à inscrire est de 4.940,79 €uros au lieu de 17.531,98 €uros ;
- étant donné que le calcul de l'excédent présumé au 31 décembre 2020 est positif (+ 26.890,83 €uros) et qu'en 2022, la Fabrique d'église peut espérer bénéficier d'une recette importante en matière de loyer MOBISTAR (12.510,00 €), il n'est pas demandé de supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte ;
Vu la décision du 31 aout 2021, parvenue le 6 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2022, sans aucune remarque ni observation.
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;