Point 9
Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2022. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2022 de l’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Art. 1. - La délibération du 29 juillet 2021 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2022 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 9.029,29 € | 9.029,29 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 1.309,31 € | 1.309,31 € |
| Total des recettes | 10.338,60 € | 10.338,60 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 5.055,00 € | 5.055,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 5.283,60 € | 5.283,60 € |
| Dépenses extraordinaires (déficit présumé) | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des dépenses | 10.338,60 € | 10.338,60 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au Service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (23 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 29 juillet 2021, parvenue le 3 août 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2022 ;
Attendu qu'en date du 2 septembre 2021, ce budget a été examiné en détail par le service Comptabilité-Finances, lequel a émis les remarques suivantes :
- recettes ordinaires :
- article R01 « Loyers de maison » : depuis octobre 2020, plus aucune garderie à la cure ;
- dépenses ordinaires :
- dans le périodique « Eglise de Tournai – juillet et août 2021 », plus spécialement en pages 439 à 446 inclus, le Service des fabriques d'Église fait l'inventaire complet des pièces justificatives qui doivent accompagner le budget 2022. Force est de constater que le tableau prévisionnel des charges salariales n'est pas joint au budget 2022 ;
- article D5 « Eclairage » : augmentation de 900,00 € suite à l'augmentation des tarifs ;
- article D6a « Combustible Chauffage » : augmentation de 500,00 €. L'année 2020 n'est pas une référence suite à la crise sanitaire. D'où augmentation pour 2022 ;
- article D6b « Eau » : diminution de 143,99 €. Le compteur d'eau a été enlevé. Actuellement l'eau vient de la maison communale ;
- article D15 « Achat de livres liturgiques » : augmentation de 354,00 € suite à la demande de l'Évêché ;
- article D19 « traitement brut de l'organiste » : augmentation de 158,00 €uros. Pour rappel, depuis le 31/07/2020, les œuvres de la paroisse ne peuvent plus assurer ces frais. L'année 2020 n'est pas une référence suite à la crise sanitaire. D'où augmentation pour 2022 ;
- article D26 « traitement brut de la nettoyeuse » : augmentation de 684,00 €. L'année 2020 n'est pas une référence suite à la crise sanitaire. D'où augmentation pour 2022 ;
- article D48 « assurance contre l'incendie » : diminution de 124,00 €. Plus d'assurance pour la cure.
- article D50d : Assurance responsabilité civile. Nouveau poste depuis 2021 ;
- article D50m « Dépenses diverses » : augmentation de 485,00 €. Aucune explication ;
Attendu qu'au budget 2022, la Fabrique d'Église de Ploegsteert sollicitera donc un supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte de l'ordre de 7.509,30 €uros ;
Vu la décision du 17 août 2021, parvenue le 20 août 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce budget pour l'année 2022, sans aucune remarque ni observation ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;