Point 10
Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Budget pour l'année 2022. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le budget pour l'année 2022 de l'Église Saint-André du Bizet.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – La délibération du 1er septembre par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le budget de l'exercice 2022 est approuvée aux chiffres suivants :
| Montant initial | Montant non corrigé | |
|---|---|---|
| Recettes ordinaires | 7.480,13 € | 7.480,13 € |
| Recettes extraordinaires (excédent présumé) | 0,00 € | 0,00 € |
| Total des recettes | 7.480,13 € | 7.480,13 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre I) | 3.494,00 € | 3.494,00 € |
| Dépenses ordinaires (chapitre II) | 3.156,60 € | 3.156,60 € |
| Dépenses extraordinaires | 829,53 € | 829,53 € |
| Total des dépenses | 7.480,13 € | 7.480,13 € |
| Balance générale recettes-dépenses | 0,00 € | 0,00 € |
Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.
Références et motivations (9 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;
Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la délibération du 1er septembre 2021, parvenue le 7 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville de Comines-Warneton, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet a décidé d'arrêter le budget pour l'exercice 2022 ;
Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;
Attendu que ce budget a été examiné en date du 20 septembre 2021 par le service Finances, lequel n'a pas émis de remarque particulière.
Vu la décision du 21 septembre 2021, parvenue par mail le 21 septembre 2021 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve le budget 2022, sans aucune remarque ni observation ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;