Point 11
Finances communales. Intercommunale I.E.G.. Demandes d'augmentation de la cotisation annuelle et d'une nouvelle cotisation de 60.000,00 €uros/an pendant 20 ans pour la rénovation de la piscine AQUALYS ». Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 24 membres présents
Les 24 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver :
- l'augmentation de la cotisation annuelle de la Ville dans l'Intercommunale I.E.G. à hauteur de 30.000 €, cette cotisation passant de 450.000 € à 480.000 € par an ;
- une nouvelle cotisation de 60.000 € par an pendant 20 ans pour la rénovation de la piscine AQUALYS. Ces 60.000,00 €uros représentent une charge financière amortie sur 20 ans.
Elle signale qu'en sa séance du 07.06.2021, la Commission Communale des Finances avait émis un avis favorable sur ces demandes (l'augmentation de la cotisation annuelle sollicitée était de 50.000 €) et qu'en cas d'accord sur ces adaptations, ces dépenses devront être inscrites au budget de l'exercice 2021 par le biais de la 2ème modification budgétaire.
Monsieur Éric DEVOS, Conseiller Communal, rappelle qu'il avait été envisagé de se renseigner auprès de la Métropole Européenne de Lille (MEL) en vue d'une éventuelle intervention financière dans les frais de la piscine.
Madame la Présidente précise qu'aucun renseignement en ce sens n'est parvenu auprès de l'I.E.G..
Monsieur Jean-Jacques PIETERS, Échevin, souhaite remercier Monsieur le Directeur Benoît BRUN et son personnel pour le travail effectué, rappelle qu'un subside de l'ordre de 500.000 € a été octroyé à l'I.E.G. et précise qu'au vu de la conjoncture actuelle, une révision des prix n'est pas à exclure. Il rappelle également qu'aucune piscine n'est bénéficiaire, que le déficit moyen d'une piscine est d'environ 500.000 € par an, que les recettes vont être impactées par la crise du Covid et qu'il avait été signalé en Commission Communale des Finances que si l'exploitation présentait un déficit, la Ville interviendrait quand même afin de combler ce déficit.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'octroyer, à partir de l'exercice 2021, une cotisation annuelle de 480.000,00 €uros à l'intercommunale I.E.G. et de prévoir les crédits ad hoc lors de modification budgétaire n°2 de l'exercice 2021 et aux budgets ultérieurs.
Art. 2. – D'octroyer, à partir de l'exercice 2021, une cotisation annuelle de 60.000,00 €uros pendant 20 ans et sans indexation à l'intercommunale I.E.G. et de prévoir les crédits ad hoc lors de modification budgétaire n°2 de l'exercice 2021 et aux budgets ultérieurs.
Art. 3. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la précédente délibération.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, aux services Financiers communaux ainsi qu'au Président de l'intercommunale I.E.G..
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le mail, daté du 18 février 2021, par lequel Monsieur Guy BRUSTAERT, Directeur Général de l'intercommunale IEG, sise Rue de la Solidarité, 80 à 7700 Mouscron, sollicite une rencontre avec les autorités afin de communiquer la situation financière de la piscine de Comines-Warneton ;
Vu qu'en date du 1er mars 2021, Messieurs Guy BRUTSAERT et Olivier CALLEWAERT ont été reçus à l'Hôtel de Ville pour faire le point sur la situation financière de la piscine (pertes annuelles, impact de la Covid-19, provisions pour les travaux de rénovation) ;
Attendu que Messieurs Guy BRUTSAERT et Olivier CALLEWAERT sollicitent la révision à la hausse de la cotisation annuelle à hauteur de 50.000,00 €uros afin de couvrir le solde du déficit. Que celui-ci est dû à l'augmentation du coût des frais de gestion d'une infrastructure telle que la piscine ;
Attendu que la cotisation annuelle s'élève actuellement à 450.000,00 €uros et n'a plus augmenté depuis 9 ans ;
Attendu qu'ils sollicitent également une nouvelle cotisation de 60.000,00 €uros/an pendant 20 ans pour la rénovation de la piscine AQUALYS. Ces 60.000,00 €uros représentent une charge financière amortie sur 20 ans ;
Considérants qu'en séance du 7 juin 2021, la Commission Communale des Finances extraordinaire a marqué un avis détaillé comme suit :
- avis favorable sur l'augmentation de la cotisation annuelle de 30.000,00 €uros pour passer de 450.000,00 €uros à 480.000,00 €uros/an ;
- avis favorable sur la cotisation de 60.000,00 €uros/an pendant 20 ans et sans indexation.
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;